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A... suivant acte du 1er décembre 2003 un bail commercial sur un local d'une superficie de 20 m² situé dans la galerie marchande du centre commercial SUPER U à Baule pour une durée de 9 ans moyennant un

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Chambre sociale 4-2

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Appel

9 octobre 2024

DBV3-V-B7H-V2VE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle

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Chambre Sociale-Section 3

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Appel

23 octobre 2023

Bowetteur galeries horizontales travaux rocher du 01/08/1977 au 30/04/1978 : ouvrier mineur participant aux travaux de creusement d'une galerie au rocher (dans la pierre) ; purgeage des terrains, foration

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Chambre Sociale-Section 3

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Appel

22 janvier 2024

ouvrages spéciaux rocher, bowetteur galerie horizontale, bowetteur ouvrages spéciaux, bowetteur ouvrages spéciaux rocher chef de poste, bowetteur ouvrages spéciaux rocher, élargisseur de galerie chef

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Chambre Sociale-Section 3

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Appel

28 avril 2025

Bowetteur galeries horizontales du 01/10/1983 au 31/05/1985: Ouvrier mineur participant aux travaux de creusement d'une galerie au rocher (dans la pierre); purgeage des terrains, foration, minage (consiste

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Chambre Sociale-Section 3

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Appel

22 juillet 2024

, -piqueur traçage charbon chef de poste du 01/11/1977 au 31/01/1979: ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher, -Conducteur machine abattage chef

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Chambre Sociale-Section 3

65376102974d25831845515f

Appel

23 octobre 2023

charbon du 01/12/1977 au 30/09/1981 : ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher .

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Chambre 1-7

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Appel

5 octobre 2023

N° 2023/ 308 Rôle N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVG6 [F] [G] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DRAGONE Me Gaelle

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Cour d'Appel

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Appel

8 novembre 2007

* toute machine au contact du public et plus précisément les machines déplaçables doivent être dotées de freins efficaces.

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Sociale B salle 3

6639c3cb941311000823866f

Appel

19 avril 2024

OUTINORD SAINT-AMAND [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience

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Chambre Sociale-Section 3

65af6749b6c6260008b53026

Appel

22 janvier 2024

[N] [E] a bien été rédigé de la main de ce dernier, la Cour n'en retiendra pas la force probante. M. [H] [R] précise qu'il a travaillé avec M.

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Chambre Sociale-Section 3

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Appel

12 août 2025

Nous sortions des galeries avec le petit train et direction les vestiaires, la poussière venant des galeries était continuellement présente sur nous ».

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1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4195

Appel

11 avril 2024

pilote machine par machine, que le préparateur manutentionnaire comme le pilote machine peut travailler indifféremment à l'avant ou à l'arrière de la machine, que les tâches de réglage de machine incombent

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Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa26

Appel

7 février 2008

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier La SARL DMP

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02197_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

ombrières créées sur le parking, la réduction du nombre de places de stationnement de 173 à 169 dont 53 seront perméabilisées, sur un terrain d'une surface de 21 669 m2 situé 14, avenue du Général de Gaulle

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Chambre Sociale-Section 3

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Appel

6 octobre 2025

- Traceur + Chef de poste du 25/11/1968 au 30/09/1979 : '[23] : ouvrier mineur qui s'occupait des creusements d'une galerie.

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Chambre Sociale-Section 3

65376106974d258318455171

Appel

23 octobre 2023

Élargisseur de galerie rocher du 01/09/1980 au 30/04/1981. Poseur de rails et régulateur de roulage du 01/05/1981 eu 31/12/1990.

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44f

Appel

18 janvier 2011

cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL

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Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f1

Appel

8 avril 2024

machine d'abattage en traçage.

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Sociale B salle 2

6639c3c99413110008238645

Appel

19 avril 2024

Il précise que certains reproches qui lui sont fait sont imputables à l'équipe du matin et d'autres au service de distribution du pain.

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