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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86669
28 novembre 2002
Déniant à la vente de ses produits tout caractère saisonnier, elle affirme que le préavis de six mois était raisonnable au regard de la durée des relations, de la jurisprudence et des avertissements délivrés
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
, la société Saintonge Fruitière, M.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4
1 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02508_20240625
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SARL Promo'Gua, représentée par Me Michel Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2023 du
6253cddfbd3db21cbdd94cc5
6 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
6253ccccbd3db21cbdd914c6
29 avril 2014
Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section activités diverses RG no 10/ 01340 APPELANTE AGS CGEA BORDEAUX ayant son siège Les Bureaux du Parc, avenue Jean Gabriel
6253cdd4bd3db21cbdd94a26
27 janvier 2020
2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
1ère Chambre
662c94e9b787c4000862f513
18 avril 2024
Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 124) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE
6253cdd1bd3db21cbdd94966
22 juin 2020
2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage (…) dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière
6253cdd1bd3db21cbdd94957
6253ca0abd3db21cbdd89e40
20 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et Mme Armande PUEL, adjoint administratif
6253cc4fbd3db21cbdd8fba9
17 septembre 2012
Le conseil de prud'hommes de Metz a, par jugement du 30 juin 2008, statué dans les termes suivants : "- dit que le licenciement de Gabriel X... pour cause réelle et sérieuse est fondé ; en conséquence
Chambre Sociale
65a62aca448a370008a72006
15 janvier 2024
BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Judith DELTOUR, Présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE
6253cdccbd3db21cbdd94816
2 décembre 2019
la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE
65a62ad2448a370008a7200a
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
65a62ad6448a370008a7200c
BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Judith DELTOUR, Présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
65a62ada448a370008a7200e
Chambre civile
6629f360dc6faf00095887dd
9 avril 2024
Nathalie Ramage, présidente de chambre Assesseur : Mme Amandine Pelatan, vice présidente placée Assesseur : Mme Claire Donnizaux, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Béatrice Pierre-Gabriel
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00511_20230615
15 juin 2023
D ne justifie d'aucun revenu sur la période, autre que celui procuré par deux emplois saisonniers et un contrat à durée déterminée de neuf mois, et n'apporte aucun autre élément de nature à caractériser
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