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271 résultats pour « Gafisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314904

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c511

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Elle soutient : -qu'elle est créancier gagiste de bonne foi (comme le confirment le certificat initialement fourni par la société FBD et les informations régulièrement données par la société EUROGAGE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616359e31416be03751aa563

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

a nécessairement donné son accord aux clauses de cet avenant, qui inclut une clause de délégation de rachat ainsi rédigée : 'en cas de défaillance de l'emprunteur, l'adhérent autorise le créancier gagiste

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036af436fbe93504fe325b3

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Par lettre en date du 29 décembre 2011, la SA GENERALI VIE a, en vain, sollicité, le remboursement du trop-perçu, pour ne pas avoir déduit les sommes versées au créancier gagiste.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60352475ce2e9a4f85577983

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

et française [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (Allemagne) Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c052d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[R] [P] a été embauché par la SAS Transform en qualité de technicien-gabiste, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 376 euros, pour 152 heures de travail. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04428_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A B, représentée par Me Gafsia, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e5

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

GÉNÉRALE autre membre du pool et non dans le cadre de la réalisation judiciaire sollicitée par le liquidateur ; que l'attribution judiciaire du gage est une prérogative appartenant à tout créancier gagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fa

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

GÉNÉRALE autre membre du pool et non dans le cadre de la réalisation judiciaire sollicitée par le liquidateur ; que l'attribution judiciaire du gage est une prérogative appartenant à tout créancier gagiste

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03778_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a alors quitté Garissa pour aller à Nairobi, puis à Kampala, où il a vécu deux mois, avant de revenir à Nairobi pour obtenir un passeport et prendre un vol, le 10 juillet 2023, pour Montréal, avec un

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04881_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210724 du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04088cdc6046d47cc7bcc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Une facture, éditée par le cabinet [B] & Galia, en date du 9 décembre 2022 fixe les honoraires à la somme de 150 euros HT, soit 180 euros TTC, Une facture en date du 12 octobre 2023, éditée par le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c4f1ca2a277db1d746

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[P] [R] né le 05 Avril 2022 à Gafsa, de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04681_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00510_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 22 février 2024 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c5c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La créance déclarée au titre de la ligne crédit Avance + a été admise sans contestation pour la somme de 35 626,78 euros à titre privilégié gagiste.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6981910ecdc6046d47b64964

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

----------------------------------------------------- Madame [T] [F] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Représentée par Me Galina

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BENET, avocat au barreau de NARBONNE SCP BENEDETTI-GROSJEAN GALLY-DARISCON Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL GROUPE GARRIGAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db2

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

est sans effet d'attribution immédiate, que, par l'application des articles 75 de la loi du 9 juillet 1991, 2075-1 et 2073 du Code Civil, le créancier saisissant a le droit d'un véritable créancier gagiste

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638613ef607c90ab6527

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

déclaration d'appel du 15 janvier 2021 APPELANTE : Mme [J] [F] née le 9 Décembre 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stephanie MADFAI-GALLINA

Source officielle

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