Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

MARY LAURE GASTAUD, en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Les époux Chassaly, Madame Gayraud et les époux Bellouguet ont régulièrement interjeté appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/03959 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW3F Ordonnance n° 2026/M53 Mme [J] [X] Représentant : Me Marie-hélène GALMARD

SCP CBF ASSOCIES, ès qualités d'administrateur judiciaire Siège social : [Adresse 2] AUTRE INTERVENANT MINISTERE PUBLIC 26/10/2023 : Copie revêtue de la forme exéutoire : - SELARL ML GASTAUD

Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme B... épouse D..., ressortissante marocaine titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention

D... et à la SCI des immeubles Gastaud qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

GASTAUD, ès-qualités, du surplus de ses demandes, * condamné Mme Lise Y...à payer à la Selarl. ML.

MARY-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AREA Siège social : [Adresse 6] - [Localité 9] AUTRE INTERVENANT MINISTERE PUBLIC CAFAT (intervenante volontaire), Siège

La selarl Gastaud, ès qualités, critique ce rejet et s'appuie sur un rapport d'essais D4074-0002 du laboratoire LBTP NC.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N°2022/344 Rôle N° RG 21/08516 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS76 [C] [N] C/ SAS FONCIERE MH SCI SCI DES IMMEUBLES GASTAUD

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire judiciaire de la SOCIETE DE OUACO Siège social : [Adresse 1] INTIMÉS S.A.R.L.

La société civile immobilière Galande BD et son gérant, M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary-Laure Gastaud est rejetée.

MARY LAURE GASTAUD ès qualités de mandataire liquidateur de M.

PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SELARL Mary-Laure GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de laS.A.R.L.