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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Galette Académie, venant aux droits de l'EURL Ecole de formation Les Galettes du Monde, ont saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande indemnitaire tendant à la condamnation du groupement
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90067
17 décembre 2012
17 décembre 2012
GALAXIE a interjeté appel de cette décision.
Source officielleAvis
CADA:20154904
19 novembre 2015
19 novembre 2015
polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP) à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de maître de conférences de la section 62 : énergétique et génie des procédés (référence Galaxie
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20780_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
est irrecevable du fait de sa tardiveté ; - les autres moyens soulevés par l'université Danubius de Galati ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019252
22 octobre 2024
22 octobre 2024
INTIMES : Monsieur [BN] [F] né le 27 Novembre 1947 à [Localité 50] [Adresse 57] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Hôtel les galets ne développe aucun moyen à l'appui de cette prétention. 4.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Elle a déposé le 18 mai 1995 la marque complexe « LES GALETTES DE [Localité 3] », renouvelée le 7 mars 2005 pour désigner la Galette bretonne pur beurre (gâteau artisanal), avec comme dessin un rond dentelé
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
créance de la SARL Gallet Marius et Fils au GAEC Verset à la somme de 134 810,43 euros TTC ; - condamné le GAEC Verset à payer à la SARL Gallet Marius et Fils la somme de 123 810,43 euros TTC outre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'appel de la SCI Galaxie étant injustifié, elle sera tenue d'en supporter les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e4
26 avril 2002
26 avril 2002
FAITS, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 6 décembre 1999, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de la société GALAXIE et nommé Maître Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ee
16 février 2017
16 février 2017
La SAS GALAXIE et Monsieur Olivier X... s'opposent aux prétentions de la SA INTERFIMO et soulignent la réalité de leurs difficultés financières.
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aussi, alors que la société Les galets, dont le gérant est également M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Par déclaration enregistrée au greffe le 29 novembre 2010, la SARL GALAFE a relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
La société AIG EUROPE a indemnisé son assuré, la société GALLET en qualité d'assuré, la société GALLET en qualité d'assureur ad valorem pour 479. 000 francs (soit 73. 023, 08 €) après déduction d'une franchise
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f7
3 mars 2015
3 mars 2015
Mme X...a été recrutée le 1er février 2000 en qualité d'employée administrative par la société Galaxie Pèche dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle1ère Chambre
61627b5992e3db741f8570d2
25 juin 2013
25 juin 2013
Finalement, la SCI les Galets du Gave n'a pu livrer l'appartement que le 29 mai 2009.
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e780
10 avril 2024
10 avril 2024
Dire et Juger que [I] [V] conservera seul la charge des frais d'expertise, Débouter la société Galaxie Pro de toute demande à son encontre, Condamner la société Galaxie Pro et/ou [I] [V] aux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société MSA Gallet holding, en qualité de société intégrante de la société MSA Gallet, s'est alors acquittée des droits en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale de l'exercice 2014
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement la commune de Saint-Louis de Marie-Galante et
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91700
5 juin 2014
5 juin 2014
93100 MONTREUIL SOUS BOIS Non représentée Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 7 février 2013 par remise à l'étude d'huissier Syndicat des copropriétaires de la résidence GALAXIE
Source officiellePage 2 sur 93
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