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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
EXPERTISE GALTIER sera condamnée à payer à ce titre à Monsieur Jacques X... une somme totale de 897,49 euros.
Source officielle1ère chambre
680b1a512364a383b7747498
24 avril 2025
24 avril 2025
[U] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean Philippe Galtier de la Scp Rey Galtier, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ L'EARL [V] [U] RCS n° 792 020 257 prise en la personne de son
Source officielleAvis
CADA:20160637
17 mars 2016
17 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-le-Gaultier à
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61639b95a876d6c869757c46
1 avril 2010
1 avril 2010
FÉDÉRATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE PRIVES A BUT NON LUCRATIF (FEHAP), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GAULTIER
Source officielle2ème chambre section A
671b35882edfb0b58c05eda1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DOMAINE DU MAJORAL C/ [G] [G] Grosse délivrée le à Ma Mallet SCP Rey Galtier SELARL REYMOND KRIEF...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6363686637e31b7f74444a64
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[P] a été engagé par la société Galtier Expertises techniques immobilières, aux droits de laquelle intervient la société Expertises Galtier, ci-après la société GEFI, en qualité de technicien en dessin
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f78
26 février 2016
26 février 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 Madame Florence Y... demeurant...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02710_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de la Roque-sur-Pernes, représentée par la SCP Rey-Galtier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d45788aac83189ea0b2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ETABLISSEMENTS SARRADE ET GALTIER société par actions simplifiée au capital de 192.000 € immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 029 100 dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfab
12 avril 2024
12 avril 2024
[F], [C], [L] [W], représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b4
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES Madame Lucienne Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bca
29 janvier 1998
29 janvier 1998
A la suite d'un cambriolage perpétré dans la nuit du 18 au 19 avril 1989, ayant donné lieu au dépôt d'une plainte en date du 21 avril 1989, le cabinet GALTIER, expert de l'assuré, a évalué le montant du
Source officielle14e Chambre
6162af1a9547460d26ddb6b4
18 octobre 2012
18 octobre 2012
dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb5b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[L], directeur administratif et financier de la société Gautier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Galluis une autorisation de défrichement. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93850
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Y... a apposé la mention : " Bon pour accord sous réserve du résultat de l'audit à effectuer par le Cabinet Galtier avant le 30 septembre 2010 ". Le 21 février 2011, M.
Source officielle2ème Chambre
66863d16b1dbbe3bae60041e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Or, la société Luc Gautier n'a pu récupérer le bois de chauffage.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gautier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20780_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
est irrecevable du fait de sa tardiveté ; - les autres moyens soulevés par l'université Danubius de Galati ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d8c549ea05a7cd2d51
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DBVH-V-B7G-IMQE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/04397 [O] [M] Représenté par Me Jean philippe GALTIER
Source officiellePage 2 sur 262