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1 930 résultats pour « Galvaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

62f49bdd5d4cce05d414182e

Appel

10 août 2022

10 août 2022

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [D] [X] Représenté par Me Christelle FLOC'H de la SELARL LEXOMNIA, avocat au barreau de BREST SMA SA S.A. prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf7

Appel

20 mai 1998

20 mai 1998

Par jugement en date du 16 juin 1992, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GAUVAIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b9

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Y... et sa famille ont acquis les actions de la société Galvan.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60365e7bcdbdf4beb9d887dc

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF avocat au barreau de RENNES Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd83

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

A... à la Société SOCOTEC ainsi qu'à Maître B..., mais a débouté les époux X... de leur demande en ce qu'elle visait également la MAF, aux motifs que la SARL GALVA'CREATEURS n'avait pas déclaré le chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f385

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Le même argumentaire est encore soutenu concernant l'entreprise GAGNAIRE qui a engagé sa responsabilité à hauteur de 30 %.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596dc024d1adffef76c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Madame [I]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c8dfde5caae99bd088

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

RENNES - N° du dossier 2023080 INTIMES [M] [W] Représenté par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdce657e3095150fa69e25f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sylvie SALMON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame Henriette

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

le fluide pompé, constitué d'une eau douce et non corrosive d'après les analyses qu'elle s'est procurée, n'était pas conducteur et il n'existait aucune raison d'envisager l'existence d'un courant galvanique

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a98

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

au barreau de QUIMPER Madame [J] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 32] (MAROC) [Adresse 27] [Localité 23] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163230e3dbed56e5e2c2ec9

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP TREGUIER/PERRIGAULT-LEVESQUE , avocats Société DE L'EUROPE SCI [Adresse 11] [Localité 5] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF

Source officielle
CA

5ème Chambre

66c03d0afa3a395142d55c60

Appel

14 août 2024

14 août 2024

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [B] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65bb4d1a1712fc000885eb63

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

(Section : sociale) DIZY SARL prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège c/ [T] [N] Délivré le à la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64881a7b805de12b7c7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [S] [B] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LNA SANTE SA immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 388 359 531 et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0f6e4383a880008fd089f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE AGEMOS SOFTWARE SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

65336b67bb40ec8318f31e16

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[J] [F] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES [J] [F] pris en sa qualité de curateur de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En réponse à un dire faisant observer que la galvanisation initialement prévue avait été abandonnée en cours de chantier, l'expert observe qu'il appartenait à l'entrepreneur professionnel de préciser à

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M4IT S.A.S. FORMULA AIRc/S.A

670f58224ad0d5ee7d7e5a64

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La fabrication du matériel a différé de la commande initiale, le dépoussiéreur ayant été réalisé en acier peint à la place des tôles galvanisées initialement prévues.

Source officielle

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