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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdc963f7fbc8ab936eb0364
13 novembre 2018
13 novembre 2018
délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Madame Dominique ROSENTHAL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88806
4 avril 2006
4 avril 2006
composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c051445a086e2bcee073
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BERFIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au
Source officielle2ème Chambre
695e096275782d5f060c5558
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE GARANTIES ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAONAC'H
Source officielle1ère Chambre
60324c8393e2dd8262eb5fc6
6 mars 2018
6 mars 2018
DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud GAONAC'H
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df10aaebb88318fda426
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Française, demeurant [Adresse 2] Association [4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a7b3dcdc6046d478e2938
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des sociétés de ROCHEFORT sous le numéro 749 927 109, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c98
22 juin 2017
22 juin 2017
Représentants : - Me Jérôme GARDACH, substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
4 avril 2006
composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbf
16 décembre 2008
16 décembre 2008
délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b5
11 mai 2010
11 mai 2010
Claude TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu le contredit formé par la société Filmedis le 7 décembre 2009, reçu au greffe de la cour le 15 décembre 2009, à
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93163
15 mars 2016
15 mars 2016
délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00235_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, et un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la société Terelian, représentée par Me Garancher et Me Dourlens, demande à la Cour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedccb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'a infirmé pour le surplus, Statuant à nouveau, Ordonné la délivrance du legs particulier consenti à Mme [X] [O]-[Z] portant sur l'usufruit des parts sociales que possédait [C] [Z] dans la SCI Ganèche
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b8
24 mars 2016
24 mars 2016
S. 428 568 158 pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis ZAC de Villeneuve les Salines Lieudit Margat 17000 LA ROCHELLE Représentants :- Me Jérôme GARDACH
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344d9d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Energétique Montereaulaise [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42015 Représentant : Me Thomas GARANCHER
Source officielle1ère Chambre
65321b589e4ea48318f5b02f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DOUANES ET DROITS INDIRECTS représenté par le Directeur Régional des douanes et droits indirects de Bayonne [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH
Source officielle1ère Chambre
69facd5acdc6046d47bec031
5 mai 2026
5 mai 2026
01955 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2EU (Réf 1ère instance : 19/02155) Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Phily Me Surzur Me Vallantin Me Bonté Me Gaonac'h
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11e
13 mai 2022
13 mai 2022
Mme [H] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me GAONAC'H
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b9
24 mars 2016
24 mars 2016
S. 532 850 690 pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis Margat ZAC Villeneuve Les Salines 17000 LA ROCHELLE Représentants :- Me Jérôme GARDACH de la SELARL
Source officiellePage 2 sur 44
GAONACH
07/07/2026
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GAONACH HOLDING CONCEPT "SOCIETE EN LIQUIDATION"
26/04/2026
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