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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02159_20260212
12 février 2026
12 février 2026
... pour le remaniement de la toiture, l’extension de 32 m², la rénovation de façade d’un bâtiment, et la démolition d’un appentis, sur une parcelle cadastrée section AV située n° 3112 boulevard de Garavan
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91315
24 mars 2014
24 mars 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE/ FRANCE représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1341 du 11/ 04/ 2013 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d622
7 février 2011
7 février 2011
.-19520 MANSAC représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2009
Source officielleAvis
CADA:20100369
28 janvier 2010
28 janvier 2010
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2009, à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923aa
7 mai 2015
7 mai 2015
A demande de modification de l'exrcice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me GARRELON et Me BENTEJAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 18 SEPTEMBRE 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032e
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de la Corrèze substitué par Me GARRELON, avocat au barreau de la Corrèze APPELANT d'un jugement rendu le 06 JUILLET 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleChambre 3-2
696a8e01cdc6046d47917867
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DU GROUPE D'IMMEUBLES LE GARDANON S.A.S. LES MANDATAIRES Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00484_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306d
17 mars 2016
17 mars 2016
Geoffroy DE Z..., SA AXA BANQUE FINANCEMENT, Compagnie d'assurances CGPA Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES et Me GARRELON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91967
22 juillet 2014
22 juillet 2014
RG N : 14/ 00344 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL C/ SCI BASILE, Société BNP PARIBAS PLP-iB saisie immobilière Grosse délivrée à Maître GARRELON, avocat COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d04
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Juin 1938 à BRIVE (19100)Sans profession, demeurant Résidence Lafayette - 20, avenue Ribot - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEreprésentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Courassistée de Me Emmanuel GARRELON
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01096_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
qu'elle avait réalisée en exécution d'un marché de travaux publics conclu avec la communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée (CAVEM), pour la construction du réseau d'eau potable sur le site du Gargalon
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce6acdc6046d473081de
27 mai 2026
27 mai 2026
FONCIA RIVES DE GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf12839b
16 avril 2025
16 avril 2025
EXPRO, JCP DE TULLE ET : Monsieur [U] [Z] [I] né le 15 Septembre 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel GARRELON de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105a
3 février 2014
3 février 2014
représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1284 du 11/ 04/ 2013
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle après avoir franchi illégalement la frontière franco-italienne mais ayant été contrôlé en gare de Menton-Garavan ; ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal
Source officielleAvis
CADA:20171574
6 juillet 2017
6 juillet 2017
par le maire de Menton à sa demande de communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les emplacements de stationnement situés au 1543 bis route de Super Garavan
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce91cdc6046d47308b43
27 mai 2026
27 mai 2026
Le Préfet de la Haute-Garonne a délivré à l'Eurl Hydro Garonne l'autorisation de réhabiliter et augmenter la puissance du moulin d'[Localité 6], par arrêté du 31 janvier 2018 en vue de la création d'une
Source officielleChambre civile
65a0ec465bbe450008b2ce6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [A] [J] [B] décédée le 22 août 2022 à [Localité 4] née le 06 Février 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Emmanuel GARRELON
Source officiellePage 2 sur 19