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140 résultats pour « Gasinov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

636ca6c06c7633dcd15b3ec0

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [R] [X] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 06/10/2022 à 15 h 05 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

2 e chambre civile

635b71c8b201587f74be0206

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00749 APPELANT [Y] [J] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01252_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 12 août

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e31127cdc6046d47a74c11

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 16 avril 2026 à 15h03 Vu l'appel formé le 17 avril 2026 à 09 h 29 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d0340fe8d588318c1b030

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

la prolongation du maintien au centre de rétention de [M] [L] né le 30 Août 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2023 à 13 h 21 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977ae

Appel

22 août 2023

22 août 2023

le maintien au centre de rétention de : [S] [T] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/08/2023 à 14 h 13 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01286_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon, conseil de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

634113bf58bc223e2e3f08f4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa1

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

2 e chambre civile

634113c058bc223e2e3f08fc

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a311b7ed1ea8318112633

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 11 Mars 2007 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 16 h 16 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb39f5e2fbe7c90043ab5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

maintien au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [H] né le 06 Juin 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 22 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fc1cd28a275e6bd82f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de rétention de : X se disant [K] [L] [H] né le 30 Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2025 à 11 h 21 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

653a0719d0451e8318d0ecbb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [G] né le 24 Novembre 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/10/2023 à 15 h 27 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92743

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

né le 01 Mars 1996 à ORAN de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/09/2015 à 12 heures 49 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat; A l'audience publique du 24 septembre 2015 à 13 heures

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addff9461e184612ebde

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] [I] à 17h30 - à Me Dilbadi GASIMOV, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02986_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00307_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Un mémoire en intervention produit pour Mme A C, mère du requérant, par Me Laure Galinon, a été enregistré le 2 avril 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa59dc601f08318991866

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

JP PARTHIOT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01360_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A C, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son

Source officielle

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