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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
64d721143f645ad96951baa0
11 août 2023
11 août 2023
La SAS Gagest a saisi le conseiller de la mise en état d'une requête en nullité de la déclaration d'appel du 17 mars 2022, et d'irrecevabilité de la déclaration d'appel du 23 mars 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f5
15 février 2012
15 février 2012
Bergerot et la société de droit américain Sonnabend Gallery, Joints par ordonnance du conseiller de la mise en état du 19 octobre 2010, Vu les dernières conclusions (16 décembre 2011) de la s.a.r.l
Source officielleChambre 4 A
64d721143f645ad96951ba9e
11 août 2023
11 août 2023
La SAS Gagest a saisi le conseiller de la mise en état d'une requête en nullité de la déclaration d'appel du 17 mars 2022, et de caducité, et d'irrecevabilité de la déclaration d'appel du 23 mars 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabf
23 mars 2011
23 mars 2011
n° 07/04873 APPELANTS Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] (HOLLANDE) Madame [K] [V]-[Y] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] (HOLLANDE) La société REFLEX MODERN ART GALLERY
Source officielleChambre Sociale
650d303171dfcd8318200cb9
22 août 2023
22 août 2023
rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 2] Représentant : Me [I], avocat au barreau de BESANCON C/ SAS MB2 MB2- DBO - MB CONCEPT - AB2 GALLERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908bc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
[G], s'estiment victimes en raison d'actes de concurrence déloyale commis selon eux par le Musée [9] et la [7], en ce que ces derniers, ont réalisé avec la galerie américaine concurrente MALBOROUGH GALLERY
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55596
31 août 2022
31 août 2022
Portalis DBVQ-V-B7G-FEXD du répertoire général, opposant : Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS APPELANT à SAS GADEST
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02099_20260212
12 février 2026
12 février 2026
par Me Roumélian, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté leur demande de décharge relative à l’imposition des sommes versées en 2015 et 2016 par la SARL France Art Gallery
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
20 avril 2016
Jean-Louis Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b24
8 septembre 2020
8 septembre 2020
W... conservée à titre précaire par la National Gallery of Canada sise à Ottawa, • condamné M. Q... aux dépens, • condamné M.
Source officielleAvis
CADA:20172143
21 juillet 2017
21 juillet 2017
secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical de donneur de gamètes
Source officielle1ère chambre
63ca42df9066fd7c90fc265c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
articles 452 et 456 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS ET PROCÉDURE : Le 3 décembre 2017, les époux [L] se rendaient à la galerie d'art dénommée Galery
Source officielleChambre sociale
ésenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIAc/S.A
6684eabca0de54ff609f7c6e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIETE FERMIERE SAINTE JULIETTE Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELAS AB INITIO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e96
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Abdoul Malick sont tous deux de nationalité malienne et natifs du GABERY dans le ressort du tribunal civil de GOURMA-RHAROUS où Monsieur Y...
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383206f4e91c5f36c494
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Copie exécutoire délivrée le 10/01/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Céline GABERT COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleRétention Administrative
69e9b046cdc6046d47382632
22 avril 2026
22 avril 2026
nécessité ou pas de communiquer cette reconnaissance SCOPOL ; que des relances ont été effectuées depuis ; Monsieur [M] [D] déclare c 'est la première fois que suis au CRA je ne suis pas bien au CRA je galère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a8acdc6046d479b4f42
8 avril 2026
8 avril 2026
premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [Z] DE [J] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead5
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Le premier juge a estimé que la proximité des nouveaux quartiers COURIER et GALBERT par le surplus de population généré sur place et la clientèle extérieure attirée, le nombre de commerces, les facilités
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
C0765, substituée par Me SCHLEGELc/DEFENDEURS
6688de43676b73dd81b96f80
5 juillet 2024
5 juillet 2024
: C0765, substituée par Me SCHLEGEL contre DEFENDEURS Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me DEVAUX, avocat au barreau de Paris, toque B522 SCI COMPENDIO GALLERY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : SCI A CITA représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis X... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER
Source officiellePage 2 sur 16