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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
2 septembre 2016
2] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Claude VAUDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florence GASTINEAU
Source officielleChambre 4 SB
65aa2484a34ad10008581968
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me GASTINEAU
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00722_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
enregistré le 3 mai 2022 et des mémoires en réplique enregistrés le 25 novembre 2022, le 28 décembre 2022 et le 24 février 2023, la Fédération française du bâtiment (FFB) représentée par la SCP Gatineau
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00857_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022, 29 avril 2022 et 24 mai 2024, la société Softbank Robotics Europe, représentée par Me Gatineau, avocat au Conseil
Source officielle14e Chambre
60340c42530076bb767db7c6
10 février 2017
10 février 2017
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY Me Florence GASTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73d
24 janvier 2008
24 janvier 2008
APPELANTE SAS MANPOWER Dont le siège social est situé : 7-9 rue Jacques Bingen 75017 PARIS représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 503 substitué par Me GASTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
5 novembre 2008
PIERROT TECH Dont le siège social est 427 Zone d'Activité du Gatineau 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par deux mémoires, enregistrés respectivement le 15 décembre 2021 et le 11 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par Me Gatineau, avocat au Conseil d'Etat et à la
Source officielle5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CPAM DU VAL-D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 18/01871 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GASTINEAU
Source officielle16e chambre
603297e24a96470c807a954b
21 décembre 2017
21 décembre 2017
contraires, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, à l'exception des dispositions ci-après, -condamné la CRCAM aux dépens qui pourront être recouvrés directement par la SCP Pichart Devemy Karm Gatineau
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense et en appel incident et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 2021 et 4 mars 2022, l'institution de prévoyance APGIS Vincennes, représenté par Me Gatineau, demande
Source officielle1ère Chambre section B
697b0e69cdc6046d47128fc6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
général près de la cour d'appel d'Angers APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur [E] [T] né le 06 Novembre 1976 à [Localité 13] (72) [Adresse 9] [Localité 6] Non comparant représenté par Me Flora GASTINEAU
Source officielleChambre 4 SB
65aa248ca34ad1000858196c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, subsistée par Me GASTINEAU
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20998_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
et quatre mémoires, enregistrés les 11 avril, 9 septembre , 25 novembre 2022, 15 décembre 2023 et 6 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Orano Projets, représentée par Me Gatineau
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00557_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
octobre 2022, le 23 mars 2023, le 21 mars 2024, une note en délibéré enregistrée le 29 mars 2024 et des mémoires enregistrés les 14 mai 2024 et 29 mai 2024, la CPAM du Val-d'Oise, représentée par Me Gatineau
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
une intervention et des mémoires, enregistrés les 29 septembre, 8 octobre, 29 décembre 2021, 27 septembre 2022, 7 avril et 13 juin 2023, la Fédération française du bâtiment (FFB), représentée par Me Gatineau
Source officielleChambre 4 SB
65aa2474a34ad10008581960
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVW-V-B7F-HT3K Décision déférée à la Cour : 03 Juin 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence GASTINEAU
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par des mémoires enregistrés le 23 mai 2023 et le 13 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par Me Gatineau, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03232_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mathieu Gatineau, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, a reçu délégation de signature, par un arrêté n° 90-2020-10-13-002 du 13 octobre 2020, publié au recueil des actes administratifs
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b1
29 août 2008
29 août 2008
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 juin 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, en présence de Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur, et de Madame GASTINEAU
Source officiellePage 2 sur 6