Le processus de fabrication consiste à broyer des rondins de bois en petites particules, à les tamiser puis à les passer au séchoir de façon à leur enlever l'essentiel de leur humidité.

décembre 2019 APPELANT : [P] [V] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Delphine ALONSO de l'AARPI GAULTIER

. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE - AZINCOURT, avocats Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT 140 avenue Jules Guesde 59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.

L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT d'ILE-de-FRANCE (DRIEA-IF) - (DIRIF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Stéphanie GAUTIER

de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Michel LABROUE de l'AARPI LABROUE GAULTIER

représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me LESAGE CATEL MICHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : A516 Madame Catherine A... ... ...

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GAUTHIER, avocat au barreau de MONTBELIARD absent et substitué

SOSTMEIER GRAND EST, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier GAUTHIER

la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Greffier : Mme Caroline GAUTIER

FÉVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Marie-Pierre ROLLAND

déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/03614 APPELANT Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roland

été débattue le 15 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

SYSTEME U Centrale Nationale 11 rue Georges Enesco 94000 CRETEIL représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour assistées de Maître Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS La Société CELTON

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER

novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/01543 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume ROLAND

française demeurant [Adresse 16] MAIF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] représentés par Maître Stéphanie GAULTIER

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Mai 2008, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame MEALLONNIER, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller