INTIMÉE : SAS GETTY IMAGES FRANCE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL PECH DE LACLAUSE

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03865 APPELANTE La société GETTY

D et par l'association Le Geai des Bois doit être rejetée. DÉCIDE : Article 1er : La demande de M. D et de l'association Le Geai des Bois est rejetée.

[Z] à l'encontre de GETTY IMAGES FRANCE ; - recevoir GETTY IMAGES FRANCE dans son appel incident ; - infirmer la décision du juge de la mise en état en ce qu'elle a condamné GETTY IMAGES FRANCE à indemniser

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2006 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 05/108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY

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[Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,

Gérry X....

KAIM-MARTIN, avons rendu l'ordonnance suivante, sur le recours formé par : SNC CAZORLA ET CIE, Le Rouquet - 34980 ST GELY DU FESC assistée de Me Laurent Y..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame

Par conclusions du 7 mars 2017, la société GEA demande à la cour de : A titre principal - déclarer l'appel irrecevable, dès lors que la société GEA aurait dû former un contredit de compétence par

Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° F 23/00085 Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY

FARM TECHNOLOGIES FRANCE (anciennement dénommée GEA WestfaliaSurge France) [...]

GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Hélène LACAZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 070 SA AXA FRANCE IARD es qualités d'assureur de la société GERY

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242 N° RG 19/01634 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTEJ SAS GEMY C/ M.

KAIM-MARTIN, avons rendu l'ordonnance suivante, sur le recours formé par : SNC CAZORLA ET CIE, Le Rouquet - 34980 ST GELY DU FESC assistée de Me Laurent Y..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame

GEAI BLEU, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture :

Par courrier recommandé du 29 janvier 2009, la société GERY MANUTENTION lui a signifié la fin de sa période d'essai.

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a préempté la parcelle cadastrée section (PSEUDO)AO n° 732(PSEUDO /) située rue des Jonchères à Genay

née le 26 Juin 1971 à VOLGODRAD (RUSSIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE