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48 résultats pour « Georges GOMEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

64ba219e354f98d9699d4ebd

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Georges

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4d7

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SMA SA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, anciennement dénommée SAGENA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Georges

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publ - [Adresse 3] et encore en son Etablissement [Adresse 7] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Georges

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43d8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DE L'IMMEUBLE L'AUREGADE [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ABEILLE AVOCATS SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c09477

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Georges

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8b1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Georges

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6ce5bbe450008b2cc08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Georges

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA MOULIERE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sébastien ANTOMARCHI de la SELAS AVOCATS ANTOMARCHI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Georges GOMEZ de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Georges

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb442896d88121ff034d54

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

siège intimée sur appel provoqué le 03/11/2016 à personne habilité à la requête de la SCI VENCE 134 MAUREL représentée par Me Isabelle FICI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89412

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

domicilié au siège sis,1 Chemin des Grives-13013 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Maître GOMEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Georges prévenu d'avoir à Kaala-Gomen, le 5 mai 2007, en tout cas sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et avant prescription de l'action publique, * par violence, menace de violence ou contrainte

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6349008063d497adffda432c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V] [U], né le [Date naissance 1] 1980 à TBILISSI (GEORGIE); Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 07 octobre 2022 portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e13f6a1876057df5d3ae

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

barreau d'AIX-EN-PROVENCE - et Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocats Me Ahmed-Cherif HAMDI de la SELAS FAURE - HAMDI GOMEZ

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62bfe0e3413a8b69b32bf337

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[I] [E], né le 22 Juin 1986 à [Localité 4] (GEORGIE); Vu l'arrêté du Préfet du Calvados en date du 27 juin 2022 de placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6a

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

PARIS INTIMÉS : SIAAP, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 77 quai Déhaies 94200 IVRY-sur-SEINE représentée par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître GOMEZ-VARONA

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00242_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

résulte de l'instruction que la société SHCB n'est pas en mesure de justifier d'un droit ou d'un titre lui permettant d'occuper les locaux identifiés comme la " cuisine centrale de la Chartonnière, rue Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad1

Appel

6 août 2003

6 août 2003

CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six août deux mille trois par Nicole ROGER La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Christine Isabelle LDS Rep/assistant : la SCP GOMES-VALETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d88

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

GOMEZ DEL D... GOMEZ DEL D... E... F... G... H... SCI MAB I... J... K... L... M... N... O... P... Q... R... S... T... H... C/ SCI LES DAUPHINS Compagnie AGF COURTAGE U... COMPAGNIE MAF V...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d331cdc6046d47f52e5e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de Commerce de Meaux le 03 Juin 2024 Appelant et défendeur à l'incident : Monsieur [V] [R], représenté par Me Séraphin NOUDJENOUME, avocat au barreau de PARIS, toque E0625, assisté de Me Georges

Source officielle

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