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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Georges
Chambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d7
15 janvier 2025
SMA SA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, anciennement dénommée SAGENA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Georges
3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd2
6 novembre 2014
Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publ - [Adresse 3] et encore en son Etablissement [Adresse 7] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Georges
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43d8
23 octobre 2025
DE L'IMMEUBLE L'AUREGADE [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ABEILLE AVOCATS SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS Décision
66ff8585a4ff9ec259c09477
3 octobre 2024
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Georges
Chambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8b1
24 octobre 2024
FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Georges
Chambre 1-2
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11 janvier 2024
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Georges
69d8a118cdc6046d47bd1039
9 avril 2026
DE LA MOULIERE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sébastien ANTOMARCHI de la SELAS AVOCATS ANTOMARCHI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Georges GOMEZ de
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Georges
5fdb442896d88121ff034d54
28 mars 2019
siège intimée sur appel provoqué le 03/11/2016 à personne habilité à la requête de la SCI VENCE 134 MAUREL représentée par Me Isabelle FICI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Georges
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
domicilié au siège sis,1 Chemin des Grives-13013 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Maître GOMEZ
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
Georges prévenu d'avoir à Kaala-Gomen, le 5 mai 2007, en tout cas sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et avant prescription de l'action publique, * par violence, menace de violence ou contrainte
Chambre des Etrangers
6349008063d497adffda432c
13 octobre 2022
[V] [U], né le [Date naissance 1] 1980 à TBILISSI (GEORGIE); Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 07 octobre 2022 portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire
1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE - et Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocats Me Ahmed-Cherif HAMDI de la SELAS FAURE - HAMDI GOMEZ
62bfe0e3413a8b69b32bf337
1 juillet 2022
[I] [E], né le 22 Juin 1986 à [Localité 4] (GEORGIE); Vu l'arrêté du Préfet du Calvados en date du 27 juin 2022 de placement en rétention administrative de M.
6253c8a4bd3db21cbdd85d6a
30 novembre 2001
PARIS INTIMÉS : SIAAP, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 77 quai Déhaies 94200 IVRY-sur-SEINE représentée par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître GOMEZ-VARONA
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
résulte de l'instruction que la société SHCB n'est pas en mesure de justifier d'un droit ou d'un titre lui permettant d'occuper les locaux identifiés comme la " cuisine centrale de la Chartonnière, rue Georges
6253c8ecbd3db21cbdd86ad1
6 août 2003
CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six août deux mille trois par Nicole ROGER La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Christine Isabelle LDS Rep/assistant : la SCP GOMES-VALETTE
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
GOMEZ DEL D... GOMEZ DEL D... E... F... G... H... SCI MAB I... J... K... L... M... N... O... P... Q... R... S... T... H... C/ SCI LES DAUPHINS Compagnie AGF COURTAGE U... COMPAGNIE MAF V...
Pôle 5 - Chambre 8
6979d331cdc6046d47f52e5e
27 janvier 2026
Tribunal de Commerce de Meaux le 03 Juin 2024 Appelant et défendeur à l'incident : Monsieur [V] [R], représenté par Me Séraphin NOUDJENOUME, avocat au barreau de PARIS, toque E0625, assisté de Me Georges
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