CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

97 résultats pour « Georges Vitalis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02880_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des documents de l'Organisation mondiale de la santé que la prise en charge par dialyse n'existerait pas en Géorgie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6629f361dc6faf0009588805

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[T] [B] né le 06 Novembre 1964, se disant être né le 11 juin 1964 à [Localité 3] en GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00980_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) adoptée le 9 octobre 2015, la Géorgie est au nombre des pays d'origine sûrs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02525_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C D, survenu après sa prise en charge médicale à l'hôpital européen Georges Pompidou en 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02626_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale () sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00801_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D puisse utilement soutenir qu'une telle prise en charge n'est pas possible en Géorgie, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Manche aurait méconnu les dispositions de l'article L. 425-10 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Georges X... a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00521_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

produit également, qui indique que l'état de santé des deux enfants justifie des soins et suivis pluridisciplinaires et qu'en l'absence de soins leur état de santé se dégraderait plus vite avec un risque vital

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03055_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

D..., ressortissant géorgien, né le 24 novembre 1989 à Gurjaani (Géorgie) est entré en France en 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01880_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

par un praticien hospitalier du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Henri Mondor à Créteil, faisant état, s'agissant du père du requérant, " d'une pathologie lourde engageant le pronostic vital

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60352475ce2e9a4f855778fd

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JUIN 2016 APPELANTS : [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Georges

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01283_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'un retour effectif en Géorgie.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cb93969c02507c9078df54

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Janvier 2023 à 17H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [U] né le 07 Août 1992 à [Localité 2] - GEORGIE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00384_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

entaché leur jugement d'une erreur de fait en retenant qu'il n'était pas contesté que les soins adaptés à l'autisme selon les préconisations internationales de bonnes pratiques n'étaient pas proposés en Géorgie

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d4ccc992a57405de33168f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[D] [W] né le 30 Août 1963 à [Localité 4] - GÉORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92445

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Patrice, George X... C/ M. Jonathan Y...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02046_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B nécessite une prise en charge médicale, mais qu'un défaut de soins ne devrait pas avoir pour sa santé des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il peut voyager sans risque vers la Géorgie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01717_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

conséquences d’une exceptionnelle gravité ; nonobstant l’avis du collège des médecins, le tribunal a retenu que le jeune C... ne pourrait bénéficier d’un traitement adapté à ses troubles autistiques en Géorgie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00365_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

que Mme D a subi un double arrêt cardiaque le 4 août 2024, victime d'un coma avec transfert en service de réanimation et que la durée de son hospitalisation est indéterminée de même que son pronostic vital

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00581_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Si les documents médicaux produits mentionnent qu'une greffe rénale, laquelle est difficile en Géorgie en l'absence de possibilité de greffe cadavérique, pourrait améliorer son pronostic vital à long terme

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →