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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02880_20241219
19 décembre 2024
Contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des documents de l'Organisation mondiale de la santé que la prise en charge par dialyse n'existerait pas en Géorgie.
Rétention Administrative
6629f361dc6faf0009588805
24 avril 2024
[T] [B] né le 06 Novembre 1964, se disant être né le 11 juin 1964 à [Localité 3] en GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00980_20240112
12 janvier 2024
Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) adoptée le 9 octobre 2015, la Géorgie est au nombre des pays d'origine sûrs
3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
C D, survenu après sa prise en charge médicale à l'hôpital européen Georges Pompidou en 2016.
DCA_23TL02626_20240718
18 juillet 2024
conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale () sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital
4ème chambre
DCA_24NT00801_20241129
29 novembre 2024
D puisse utilement soutenir qu'une telle prise en charge n'est pas possible en Géorgie, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Manche aurait méconnu les dispositions de l'article L. 425-10 du
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c4
28 novembre 2016
Georges X... a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.
DCA_24NT00521_20241025
25 octobre 2024
produit également, qui indique que l'état de santé des deux enfants justifie des soins et suivis pluridisciplinaires et qu'en l'absence de soins leur état de santé se dégraderait plus vite avec un risque vital
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03055_20260324
24 mars 2026
D..., ressortissant géorgien, né le 24 novembre 1989 à Gurjaani (Géorgie) est entré en France en 2024.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01880_20231026
26 octobre 2023
par un praticien hospitalier du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Henri Mondor à Créteil, faisant état, s'agissant du père du requérant, " d'une pathologie lourde engageant le pronostic vital
CHAMBRE SOCIALE A
60352475ce2e9a4f855778fd
14 juin 2016
D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JUIN 2016 APPELANTS : [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Georges
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01283_20240130
30 janvier 2024
d'un retour effectif en Géorgie.
ETRANGERS
63cb93969c02507c9078df54
20 janvier 2023
Janvier 2023 à 17H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [U] né le 07 Août 1992 à [Localité 2] - GEORGIE
3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
entaché leur jugement d'une erreur de fait en retenant qu'il n'était pas contesté que les soins adaptés à l'autisme selon les préconisations internationales de bonnes pratiques n'étaient pas proposés en Géorgie
63d4ccc992a57405de33168f
26 janvier 2023
[D] [W] né le 30 Août 1963 à [Localité 4] - GÉORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora
6253cd1abd3db21cbdd92445
21 mai 2015
Patrice, George X... C/ M. Jonathan Y...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02046_20231218
18 décembre 2023
B nécessite une prise en charge médicale, mais qu'un défaut de soins ne devrait pas avoir pour sa santé des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il peut voyager sans risque vers la Géorgie.
DCA_25NT01717_20251215
15 décembre 2025
conséquences d’une exceptionnelle gravité ; nonobstant l’avis du collège des médecins, le tribunal a retenu que le jeune C... ne pourrait bénéficier d’un traitement adapté à ses troubles autistiques en Géorgie
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00365_20241014
14 octobre 2024
que Mme D a subi un double arrêt cardiaque le 4 août 2024, victime d'un coma avec transfert en service de réanimation et que la durée de son hospitalisation est indéterminée de même que son pronostic vital
Juge des référés
ORCA_25NC00581_20250509
9 mai 2025
Si les documents médicaux produits mentionnent qu'une greffe rénale, laquelle est difficile en Géorgie en l'absence de possibilité de greffe cadavérique, pourrait améliorer son pronostic vital à long terme
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