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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00167_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Gharzouli demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Rétention Administrative
6322c10fe2d0c6fcb0c3c9af
21 août 2022
[H] [L] [G], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présent(e)/ absent(e) jusqu'au prononcé de la décision -M.
64bf67908fb8a9d9693e17ba
23 juillet 2023
[Z] [V], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03145_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Juge des référés
ORCA_25NC02201_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 pris à son encontre ; 3°) d
6322c10fe2d0c6fcb0c3c9ab
[W] [S], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision et de M.
ORCA_25NC02670_20260116
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 août 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision portant obligation de quitter
ORCA_23NC02370_20231006
6 octobre 2023
A, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
ORCA_23NC02618_20231117
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est,
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02186_20260122
22 janvier 2026
possession d’une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à Me Gharzouli
ORCA_25NC01360_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme A, représentée par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision
ORCA_23NC02395_20230831
31 août 2023
A, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
64bf67908fb8a9d9693e17b8
[D] [F] [S], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI , avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [U] [L], interprète assermentée en langue bengali, présente
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01563_20240704
4 juillet 2024
A, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet
DCA_24NC01189_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 janvier 2024
DCA_23NC00702_20240314
B, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC01772_20250110
10 janvier 2025
A, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Grand Est, préfet
ORCA_23NC00484_20230316
16 mars 2023
B, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
ORCA_23NC03594_20240405
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_26NC00821_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 19 novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle
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