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79 résultats pour « Gherzouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00167_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Gharzouli demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c10fe2d0c6fcb0c3c9af

Appel

21 août 2022

21 août 2022

[H] [L] [G], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présent(e)/ absent(e) jusqu'au prononcé de la décision -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64bf67908fb8a9d9693e17ba

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

[Z] [V], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03145_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02201_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 pris à son encontre ; 3°) d

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c10fe2d0c6fcb0c3c9ab

Appel

21 août 2022

21 août 2022

[W] [S], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02670_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 août 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02370_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02618_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02186_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

possession d’une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à Me Gharzouli

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01360_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme A, représentée par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02395_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

A, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64bf67908fb8a9d9693e17b8

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

[D] [F] [S], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI , avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [U] [L], interprète assermentée en langue bengali, présente

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01563_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01189_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 janvier 2024

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00702_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01772_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Grand Est, préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00484_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B, représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03594_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00821_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 19 novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle

Source officielle

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