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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
659f99613328fa00087a26be
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Me Linda BOURICHE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Fondation THE TRUSTEES FOR THE TIME BEING OF THE NELSON MANDELA FOUNDATION TRUST,, représentée par Me Jehan-Philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec29
11 janvier 2012
11 janvier 2012
* * * SUR CE : De l'union de fait ayant existé entre Madame Christelle Y... et Monsieur Pasquale X...est né Gillian le 28 juin 2008 à PORTO VECCHIO, lequel a été reconnu par ses deux parents.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00005_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le centre hospitalier de Nogent- le-Rotrou, représenté par Me Gillotin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00320_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon 4 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04004_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
C et Mme B ont notamment apporté à la société Fineta, en échange de titres de cette société, des titres des sociétés Ambulances Saint-Gilloise et Groupe France Ambulances.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660b
30 janvier 2003
30 janvier 2003
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, qui a également statué sur le sort de G... ve GILLON, co-prévenue, a déclaré : - Jean-Claude X... coupable de PUBLICITE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01159_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon du 30 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00133_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A C B, représentée par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en
Source officielle1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
- BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [A] [G] avocat salarié de la SELARL BLANC- GILLMANN & BLANC demeurant [Adresse 7] intervenante volontaire représentée par la SCP GIACOMETTI
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23db9a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
276 154 299,74 euros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, assignée à personne habilitée [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 21 mars, 30 mai, 19 juin et 22 juin 2025, les communes de Puiseux et de Boullay-Mivoye, représentées par Me Martin-sol et Me Gillotin
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
prestation intitulée " Le Salon à Table le 12/03/2009 à Quimper " pour un montant de 600 euros hors taxes ; - en ce qui concerne les contrats conclus avec les sociétés G20, Rault Distribution et Gilloise
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cbe6cdc6046d47894aec
16 avril 2026
16 avril 2026
- N° du dossier E000GCVQ Intimée : Etablissement Public COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec3ccdc6046d478857eb
21 mai 2026
21 mai 2026
LES OPTIMISTS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec55cdc6046d47885e2e
21 mai 2026
21 mai 2026
LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec49cdc6046d47885b4e
21 mai 2026
21 mai 2026
LES OPTIMISTS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec50cdc6046d47885cfd
21 mai 2026
21 mai 2026
LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02718_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision de refus implicitement née sur sa demande de rendez-vous auprès de la préfecture du Rhône ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Elle soutient que : - la société Studio Rubin Gideon Limited (STRG) ne saurait être regardée comme un assujetti-revendeur au motif qu'elle aurait affecté les objets d'arts en cause à son exploitation
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec6acdc6046d478863aa
21 mai 2026
21 mai 2026
SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 - N° du dossier E000GIPZ Intimés : Madame [R] [Z] [E] Monsieur [D] [Z] [E] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES
Source officiellePage 2 sur 11
GILLOEN, Alain
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/05/2011
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Lio And co, GILLOEN, Lionel
10/04/2008
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