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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04651_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
ORCA_22PA04691_20230210
10 février 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207303 du 18 octobre 2022 du tribunal
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00464_20220518
18 mai 2022
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement attaqué ; 3° d'annuler l'arrêté
ORCA_22VE01271_20231005
5 octobre 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
DCA_23PA04523_20231110
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
5ème Chambre
DCA_24PA00306_20240716
16 juillet 2024
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions combinées
DCA_22PA05316_20231220
20 décembre 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2107535 du 6 décembre 2022 du tribunal
Juge des référés
ORCA_25PA00044_20250317
17 mars 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2419985/5-1 du 5 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
ORCA_25PA03761_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté
DCA_22PA03326_20230317
17 mars 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106554 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté du 30 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre
DCA_25PA05713_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
ORCA_22PA04918_20230324
24 mars 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2201004 du 18 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier
ORCA_25PA01577_20250528
28 mai 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal
ORCA_20VE03311_20220614
14 juin 2022
B, représenté C Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4°
9ème Chambre
DCA_24PA03558_20250314
14 mars 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 1er août
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