[U] [V] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin Gosselin Me [Localité 1] Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une

Y...bénéficiera d'un droit de visite qui s'exercera deux fois par mois au sein et à partir de l'association Le Goéland de 10h à 17 heures.

La SARL Le Goëland a signifié ses conclusions d'intimée le 7 mars 2022.

EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Y... requérant, représenté par Maître Stéphanie RENAUD, de la SCP GOZLAN-PEREZ, avocat au Barreau de Paris.

D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.

l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu (69124) a délivré à la société Goodman

causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble APPELANTES : Madame Kardiye X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Gokhan

INSTANCE DE LIMOGES ET : TOLEDO IMMOBILIER BV société de droit néerlandais domiciliée P/A RULLIERES - 87300 BLOND représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Franck GOZLAN

Considérant ce qui suit : Mme A... a déclaré exercer à son domicile, sous la forme d’une entreprise individuelle à l’enseigne « société Cape Godman Consulting », une activité de conseil en systèmes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Haute-Goulaine à sa demande

PARIS PIERRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL, Plaidan et Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 480 S.C.I.

l’existant et la construction d’un ensemble de deux bâtiments d’activités, à deux étages et mezzanines, en vue de la réalisation d’activité de transport et de logistique au pétitionnaire « société Goodman

Chambre A ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/154 Rôle N° 14/09724 [E] [I] C/ [W] [Q] SARL MEGARON SARL ANDERSEN REAL ESTATE SCP BERTRAND BUERCH SCRIVA GOIRAN

STEF COUTURE, représentée par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 286 /2024, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en

la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN

PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY

ASSURANCE ET AUDIT Copie exécutoire le 25 octobre 2023 à Me Gozlan Me Duval CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023