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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f5
23 avril 2024
23 avril 2024
- remplacement des gouttières en zinc vétustes, par des gouttières en PVC plus large, sur le pavillon des époux [G] à leur frais, - édifier un mur séparatif des lots numéros 5 et 6, en dur, et d'une
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb7b044d4c3f5966928863
1 mars 2019
1 mars 2019
[H] à procéder aux travaux de mise en conformité de sa gouttière qui empiète sur sa propriété. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f0831899164f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Selon devis accepté du 26 septembre 2016, la société Habitat concept a chiffré la plus value pour le démontage de la gouttière débordante et pour la réalisation d'une gouttière havraise en zinc.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SOCIETE GOUTTE D'ALU, S.E.L.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bf
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Sur la servitude d'écoulement des eaux, elle réclame, outre la suppression du raccordement réalisé sur sa gouttière de descente, l'indemnisation des dommages provoqués par ce raccordement clandestin, qui
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
PONSOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, Vu le jugement du tribunal d'instance de DREUX du 12 avril 2011 ayant, notamment : - condamné [R] [O] à poser une gouttière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fa
18 mai 2022
18 mai 2022
Alu System aux dépens, - condamné la SARL Gouttière Alu System à payer à M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162d673a2a5768a176c5571
6 novembre 2012
6 novembre 2012
R.G : 11/05702 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 21 juin 2011 ch n°4 RG : 2011/403 SCI GOUT NEY C/ CREDIT MUTUEL DE [Adresse 8] RÉPUBLIQUE
Source officielle1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db96529f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[R] [L] a créé la SARL L'ARTISAN DU GOUT.
Source officielle1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db9652a1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[S] [B] a créé la SARL L'ARTISAN DU GOUT.
Source officielleCompétence 1ère présidenc
67f603fdebd72824438567b4
8 avril 2025
8 avril 2025
Rappel des faits et de la procédure : La SARL dix neuf soixante neuf (la société 19/69) a confié à la SELAS Gout [K] avocats associés (la société Gout), avocat au barreau de Brive, la défense de ses
Source officielleChambre 3-3
6622095b9ce1420008389595
18 avril 2024
18 avril 2024
[R] [D] Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Société 123 TOP CARS Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Source officielle1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
prises par l'huissier de justice qu'elle est accolée au mur séparant les parties, et que son bardage est appuyé en partie supérieure sur le chapeau de ce mur ; qu'en outre, elle n'est pas équipée de gouttières
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac94d
2 avril 2024
2 avril 2024
[J] en enlèvement des gouttières En première instance, M. [J] a demandé la suppression de deux gouttières de M.
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[M] et de nettoyage de ses gouttières et de son terrain et la confirmer pour le surplus ; EN CONSÉQUENCE, ORDONNER à M.
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
25 mars 2011
LA GOUTTE, - condamner solidairement les consorts [W] à verser à la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Georges Xc/SCP GOUT - DIAS
6253c8e3bd3db21cbdd868a0
1 avril 2003
1 avril 2003
La SCP GOUT-DIAS fait remettre à l'audience un dossier composé de trois cotes comportant des pièces.
Source officielle2ème chambre
677e14a226e046654dc50d15
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SARL PTIT GOUTT D'ALU [Adresse 10] [Localité 8] NON CONSTITUE Madame [N] [S] caution solidaire de la SARL PTIT GOUTT D'ALU [Adresse 10] [Localité 8] NON CONSTITUE S.E.L.A.R.L.
Source officielle4e Chambre A
615e0e42c25a97f0381f540c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Dans le cas présent les époux [S] demandent la démolition d'une gouttière, d'un abri poubelle et de panneaux solaires.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le fait pour cette dernière d'avoir refusé de se raccorder à la nouvelle gouttière installée sur l'immeuble propriété de M.
Source officiellePage 2 sur 104