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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f27
26 janvier 2015
26 janvier 2015
au GOSIER.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00181_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme D, adjointe technique territoriale de la commune du Gosier, a été placée en congé de maladie à compter du 15 juillet 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02283_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par suite, les conclusions de la commune du Gosier tendant au renvoi de l'affaire devant le Conseil d'Etat doivent être rejetées. Sur le bien-fondé de la suspension 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a
24 septembre 2012
24 septembre 2012
La Société CASINO du GOSIER ajoute que dans ses comparaisons M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une délibération du 27 avril 2021, le conseil municipal du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf126861
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LUC GOMIS etc...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un arrêté du 17 juillet 2018, le maire du Gosier lui a délivré le permis de construire sollicité. M. et Mme B, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
euros TTC, la société Demathieu Bard à lui verser une provision d'un montant de 76 728 euros TTC, la société Axima Concept à lui verser une provision d'un montant de 46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00481_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune du Gosier a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d6
15 juillet 2013
15 juillet 2013
À l'appui de ses demandes, la Société CASINO DU GOSIER fait valoir que les faits reprochés sont reconnus par M.
Source officielleChambre A - Civile
697c6c0acdc6046d473a73a4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 28 août 2025 (remis à personne), la SAS Gohier menuiserie a fait signifier à M. [U] la déclaration d'appel et l'avis de fixation à bref délai.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société Impresa Pizzarotti et Cie, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, la société Architecture JP Gomis
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00623_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune du Gosier qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAvis
CADA:20163285
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Bouilllante ; 23) résidence Les Citadines à Sainte Rose ; 24) résidence Canne A Sucre à Sainte Rose ; 25) résidence Les Balisiers Capesterre ; 26) résidence Karukera Capesterre ; 27) résidence Citronnelle à Gosier
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Et ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Le 22 mai 2001 la SCP BELLUARD et GOMIS devenue SELARL GOMIS et l'Institut français des praticiens des procédures collectives ( IFPPC) nous
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5e5
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Medic Gov a interjeté appel de la décision par déclaration en date du 13 janvier 2023, enregistrée le 18 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00234_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La commune du Gosier a présenté des observations le 11 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03041_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... le 3 juillet 2020 pour la construction d’un ensemble immobilier de sept appartements, sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée CA 95, au Gosier, ainsi que le permis de construire modificatif
Source officielleChambre sociale
ésenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIAc/S.A
6684eabca0de54ff609f7c6e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXE [O] [L] Représenté par Me Alexandra GOMIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les société Gomis et 3A, auxquelles le jugement ne préjudicie pas, ne présentent aucune conclusion d’appel, et ne font l’objet d’aucune conclusion d’appel.
Source officiellePage 2 sur 50