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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd9
7 juillet 2017
7 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Jamel X...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00001_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de41676b73dd81b96f5c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jannez Consultants aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
La société JANET a déposé ses conclusions le 26 décembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 août 2006 par Maître Alexandra DUFOUR, avocat substituant Maître Emmanuel TRINK, avocat de Monsieur Jamel
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fc
12 janvier 2001
12 janvier 2001
EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Y... requérant, représenté par Maître Stéphanie RENAUD, de la SCP GOZLAN-PEREZ, avocat au Barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc7
24 janvier 2002
24 janvier 2002
banque SAN PAOLO à l'encontre de l'ordonnance rendue le 22 mars 2001 par Monsieur Le X... du Tribunal de commerce de Nanterre qui l'a déclarée irrecevable en ses demandes et l'a condamnée à payer à la SA JAPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a49
24 janvier 2020
24 janvier 2020
civile, - condamné la société Le Clos de Jane aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
18 février 2009
Jamel X... ; Vu les conclusions déposées et notifiées le 2 octobre 2006 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f9
31 mars 2016
31 mars 2016
INSTANCE DE LIMOGES ET : TOLEDO IMMOBILIER BV société de droit néerlandais domiciliée P/A RULLIERES - 87300 BLOND représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Franck GOZLAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60335a7aa81ee80b8f188f28
3 juillet 2017
3 juillet 2017
L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Vincent OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0846 INTIMÉE MADAME LA COMPTABLE, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 15ÈME JAVEL
Source officielleChambre 1-9
6364ba97e405357f749ea6d8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Suivant exploits en date des 13 août 2019 Mme [O] à fait assigner la banque, la SCP [K] , la SCP [X]-Vinai-Figarol-Janet devenue la SCP Vinai-Figarol-Janet-Gril, ainsi que Maître [W], et M.
Source officielle1re Chambre B
6162ec356c9bddc82584769b
8 mars 2012
8 mars 2012
[Y] [S] et la SCI Les Goélands est prescrite, - débouté M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa430c7dc206c9eb7e19
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Mme [G] [N] [M] a été recrutée en qualité d'agent commercial immobilier par la société JANE LUXURY REAL ESTATE ( ci-après la SAS JANE) le 17 octobre
Source officielleAvis
CADA:20162067
23 juin 2016
23 juin 2016
et électronique, de la convention d'occupation temporaire signée avec la société POINT P dans le cadre d'un appel à projets concernant deux terrains de 3 774 et de 4 217 mètres carrés situés Port de Javel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66274ef9c1c6ed00087b3db1
22 avril 2024
22 avril 2024
STEF COUTURE, représentée par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 286 /2024, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en
Source officielleChambre 1-4
63c1050bbf9fd47c90a13588
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par ordonnance du 28 juillet 2022, le Président de la chambre a déclaré irrecevables les conclusions de la SARL LE GOELAND du 7 mars 2022.
Source officielle6e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e00
10 février 2015
10 février 2015
[Z] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, et a condamné son ancien employeur, la société LES GOELANDS à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d134
27 mai 2009
27 mai 2009
Vu les conclusions récapitulatives de la SA GAN assurances IARD et de l'EURL MARY JANE bijouterie fantaisie en date du 23 mai 2008.
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe7
11 avril 2024
11 avril 2024
et Vartan à payer à Mme [M] [Z] veuve [R] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SASU Jane et Vartan aux dépens.
Source officiellePage 2 sur 33