YMAGIS ENGINEERING SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[P] [R] c/ Mme [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Dietenbeck Me Grenard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES M.

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG L'A.G.S-C.G.E.A.

PER DIFFUSION SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me HEREL

LA POSTE C/ Mme [D] [X] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GRENARD Me Guillaume BOUCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

SARL CUBANA CAFE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES SCI DE LA PERINIERE

6] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDIS SON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Madame [P] [O] épouse [U] née le [Date naissance

de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [M] [M] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 3]

2011 RG : F 11/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTES : SAS GROSFILLEY [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP GRATTARD

par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 3] (44) [Adresse 2]

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... né le 15 Mars 1971 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 RANNEE Représenté par Me Sonia LEVREL substituant ME Aurélie GRENARD

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [R] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de

[Localité 3] (29), demeurant [Adresse 1], Représentée par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000780Y INTIME [I] [Y] Représenté par Me Aurélie GRENARD

statuant plus avant ; - Condamne Denis L... à une amende civile de 1.500 ; - Le condamne aux dépens qui seront recouvrés pour la SCP D..., selon la loi sur l'aide juridictionnelle ; - Admet la SCP GRANDSARD

LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualié audit siège, Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N°

GRANDE PHARMACIE DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [Z] Chargé d'affaires affacturage, Représenté par Me Aurélie GRENARD

plus avant ; - Condamne Denis X... à une amende civile de 1.500 ; - Le condamne aux dépens qui seront recouvrés pour la SCP D..., selon la loi sur l'aide juridictionnelle ; - Admet la SCP GRANDSARD

[Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE