[J], qu'il n'y avait donc plus de litige sur ce point, - pour les graviers, l'entreprise avait reconnu sa responsabilité et avait fait livrer un camion de graviers à la fin d'une journée et sans prévenir

Au soutien de sa décision, le tribunal a retenu, sur le préjudice direct, que 36 unités centrales étaient vides, que la facture pro forma ne comportait pas de graveur, que la société Daewoo Télécom Europe

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création d'une réserve foncière dans le secteur " C " à Grabels

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 16 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société ARDIBIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER

jour, dans l'affaire opposant : Société HARAKAI SCOOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER

chrome, la société Keller Dorian Graveurs restant propriétaire du terrain.

Z..., qui a assuré le direction du site de La Gravelle avant que M.

Avaulée 92240 MALAKOFF Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Dominique X... ... 34790 GRABELS

date du 5 septembre 2013 INTIMES : Monsieur Yves Z...sur créance admise à la liquidation judiciaire de la SARL FESTY PLAISIR pour 10 343, 90 ¿ né le 10 Avril 1947 à MEKNES (MAROC) ... 34790 GRABELS

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

préfet de l'Hérault à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la préfecture, de la lettre en date du 5 mai 2015 adressée au maire de Grabels

préconisations complémentaires et détaillées établis par la société EGIS suite au rapport du 25 septembre 2015, relatifs aux études réalisées à la suite des inondations des 6-7 octobre 2014 sur la commune de Grabels

successivement, après le rapport oral fait par Mme Anne Vidal : - Me [R] [N] , appelant, qui a expliqué le déroulement des faits - Me [W] [I], bâtonnier, intimé, qui a fait valoir que, face à la gravité

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Patricia GRAVELLIER, substituant la S. C. P.

important que le manquement ait ou non cessé ; que des faits de violence envers les gardiens d'immeubles, les préposés du bailleur ou d'autres occupants de l'immeuble caractérisent des manquements graves

[V] en l'espèce s'analysent comme des fautes commises dans l'exercice même de ses fonctions mais qui s'en détacheraient intellectuellement en raison de leur particulière gravité.