Alexandre GROZINGER, Président de la deuxième chambre civile, assisté de Rémédios GLUCK, greffier, après avoir entendu lors de l'audience du 01 avril 2026 les représentants des parties, avons rendu l'ordonnance

DBVB-V-B7C-BDNPQ SARL IRIS BLEU COM C/ L'URSSAF PACA SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Michel PEZET Me Kevin GRAZIANI

Jean Zay 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VALLEROTONDA, avocat substitué par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat INTIMES : Société GRANITI

opposé par le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire à sa demande de copie du cahier des charges concernant la convention de délégation de service public portant sur la gestion de la structure multi-accueil « Graines

Cette société avait pour objet l'activité de producteur de graines.

En quoi je représente un trouble grave à l'ordre public pour un graffiti de la taille d'un phallus moyen. Est ce qu'on peut enfermer un homme pour un graffiti' On parle de circoncision symbolique.

du jugement, débouté la société Gradilis Pepinieres et la société Agro Selections Fruits de toutes leurs autres demandes, ordonné l'exécution provisoire, et condamné la société Gradilis Pepinieres

Fin avril début mai 2002, le siège du groupe VIALLE transmet à la société SAMAT l'arrêt de travail et le dossier de Graziano C... chauffeur de la société B....

C'est dans ce contexte que de très nombreux graffitis ont été écrits sur les murs.

A, le préfet du Cher s'est fondé sur la circonstance qu'il était l'auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans

En 2017, elle a occupé le poste de manager (III A grading L3A), puis en 2018, le poste de principal (III A grading L2B).

ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/418 N° RG 19/04691 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7SB Syndicat des copropriétaires LE FORUM C/ Mutuelle SMABTP SA ALBINGIA SARL BOIS GRAZIANI

Toutefois, ainsi que l’a déjà jugé la cour dans son arrêt n° 24VE00213 du 13 mai 2025, il ressort des pièces du dossier que les graffitis dont M. 

[V] [G] déclarait être chef d'entreprise, avoir comme 'employeur' la SAS Graziano [G] depuis 2011 et percevoir un salaire de 4 700 euros par mois ; - Mme [H] percevait un revenu global de 1 150 euros

358 Rôle N° 15/09244 [D][L][L] épouse [L] C/ [S] [L] Société CASDEN BANQUE POPULAIRE Grosse délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Brice GRAZZINI

2012 jlg N° 2012/509 Rôle N° 11/17433 [Y] [F] [R] [F] C/ COMMUNE D'[Localité 7] Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE la SCP VOULAND-GRAZZINI

social. 19 boulevard Paoli 20200 Bastia assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani

légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani