Localité 1]) représenté par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du Havre INTIMEE : Sarl TOCQUEVILLE DIDIER RCS du Havre 400 016 606 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves GUERARD

CALENGE/ GUETTARD T. G. I.

origine Juge des contentieux de la protection du Havre, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/0059 Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yves GUERARD

représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain DE LANGLE de SCP Guerrier

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25BX00562, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guedard de la somme de 1 500 euros.

de la SCP GUERARD BERQUER, avocat au barreau du HAVRE Madame [I] [D] épouse [S] née le 24 avril 1965 à [Localité 6] (76) [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Pascale GUERARD-BERQUER

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 03 AVRIL 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/02941 Pierre

Monsieur [Q] [V] décédé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Giuseppe GUIDARA

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/00415 Lubov

En date du 21 Février 2022 Suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2022 APPELANTE Société SASP GF 38 3 BOULEVARD JEAN PAIN STADE DES ALPES BP 352 38013 GRENOBLE assistée de Me Ladjel GUEBBABI

Elle conteste ainsi les conclusions de l'expertise et estime que l'accident du travail a épuisé ses effets au 11 décembre 2022, voire au 1er novembre 2021, et que l'assuré doit être considéré comme guéri

Localité 5] Régulièrement convoqué, non comparant PATIENT Monsieur [P] [V], personne faisant l'objet de l'hospitalisation sous contrainte [Adresse 4] [Localité 2] Assisté par Me Bénédicte GUETTARD

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 sous le n° 24BX00813, Mme C, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de

Appelant : Monsieur [D] [S], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Intimée : Société [1], représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO

AVERSENG, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2006 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD