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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 5
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22 juillet 2022
22 juillet 2022
HENRI JULIEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant : Me Viviane GELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8c
5 février 2008
5 février 2008
né le 20 Septembre 1957 à ROMANS SUR ISERE Demeurant... 26200 MONTELIMAR représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Guillaume BLANC, avocat Madame Geneviève Y...
Source officielleETRANGERS
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e614
27 avril 2011
27 avril 2011
GILLES ANDRIEU YVES BRUNEAU ET JACQUES GUILLAUME C/ Christophe X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément
Source officielleETRANGERS
63577c7421f86b05a77f6de3
22 octobre 2022
22 octobre 2022
[L] [O] né le 03 Avril 2002 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee2
7 février 2002
7 février 2002
N° RG Cour : 2000/00839 Nature du recours : APPEL Code affaire : 587 Avoués : Parties : - ME GUILLAUME . MADAME X... Monique Ep.
Source officielleETRANGERS
63577c7421f86b05a77f6de5
22 octobre 2022
22 octobre 2022
[B] [E] né le 13 Mars 2002 à [Localité 3] (GRECE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec82
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Thierry Jack Henri Guillaume X... C/ Mme Armelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
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6 mars 2015
6 mars 2015
Henri-Charles X...devant la cour ; Les REJETTE ; CONDAMNE M. Henri-Charles X...à verser à la CNBF la somme de 1 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2006
14 février 2006
de St Thibéry 34290 VALROS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Marie Christine CHAMPETIER DE Z... 1 place du Général Guillaut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01168_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Me Henri-Pierre Vergnon, représentant le département du Pas-de-Calais.
Source officielleETRANGERS
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6 octobre 2024
6 octobre 2024
[T] [M] né le 11 Novembre 1992 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Guillaume, le 25 Juin 2008c/Madame Z
6253cb14bd3db21cbdd8ccf8
19 janvier 2009
19 janvier 2009
M Guillaume Z... soutient que son père était particulièrement vulnérable.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb72
21 février 2008
21 février 2008
C / Guillaume Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bd
10 septembre 2008
10 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/08365 Guillaume X... C/ Odile Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed10
29 septembre 2011
29 septembre 2011
: 11/ 02943 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 avril 2011 ch no4 RG : 2011/ 2282 APPELANTS : Henri
Source officielleChambre-1 civile et com.
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3X-11 La société CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE,société par actions simplifiée inscrite au registre
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761a
21 juin 2005
21 juin 2005
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 Place Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c153
26 juin 2008
26 juin 2008
C/ Guillaume Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6c
20 mars 2008
20 mars 2008
Guillaume H... a donné à bail à Mme Françoise I... épouse de M.
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