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45 résultats pour « Gwendoline Peres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b701

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [F] se déclarant à l'audience [H] [P] né le 11 Octobre 1987 à [Localité 1] (KIRGHIZISTAN) se disant à l'audience né le 10 Octobre 1988 de nationalité KIRGHISISTAINE ayant pour avocat Me Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6896d669fd8bd33bb83ea4c7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[S] [T] né le 05 Novembre 2005 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Août 2025 à 17

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69cdfaf8cdc6046d47d1d215

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[F] SE DISANT [G] [Z] né le 22 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6628a17fb2cb67000826a68b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[V] [R] [T] né le 19 Mai 1998 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2024 à 19h44

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6628a17fb2cb67000826a68f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[L] [J] né le 27 Septembre 2002 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2024 à 18h53

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659659c4fa0e60000859aa94

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[C] [X] né le 08 Mai 2005 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Décembre 2023

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f5ff37e523525b14ffda82

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [T] [N] né le 09 Mai 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Avril 2025

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659659bcfa0e60000859aa90

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[D] [I] né le 27 Septembre 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Décembre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f5ff37e523525b14ffda80

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [X] né le 27 Avril 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Avril 2025

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651e53baa81daa831884f692

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 03 octobre 2023, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [R] [M], assisté de Me Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651e53baa81daa831884f694

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 03 octobre 2023, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [B] [W], assisté de Me Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d09bfecdc6046d47101b0e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [C] né le 16 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Avril 2026 à 15h02 par le

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6968c6decdc6046d476131df

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Z] [J] né le 24 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Azerbaidjannaise ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2026 à 16h59

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

689c1c088b0dfb226fe66e2a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[O] [S] né le 13 Juin 2004 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2025 à

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669a01aebf9da27f384b0e94

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[E] [V] né le 11 Janvier 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Juillet 2024 à 18h05

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c826205372bffe8256310f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[T] [N] né le 06 Novembre 1986 à [Localité 5] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Août 2024 à 19H00

Source officielle
CA

11e Chambre A

6032062a1912ae3e22cda316

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Rôle N° RG 16/10559 - N° Portalis DBVB-V-B7A- 6XUM [S] [C] C/ [W] [W] ÉPOUSE [Y] [M] [S] [E] [V] Grosse délivrée le : à : Me Gwendoline

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919f4

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfe7

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BERNIGAUD-BERGEOT, Siège social : [Adresse 9] Représentée par Me Gwendoline PATET de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

[M] et de la SCI SAINT -ANDRE RCS DE STRASBOURG B 332 948 546, [Adresse 21] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Caroline VUILLQUEZ

Source officielle

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