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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b701
9 avril 2025
[H] [F] se déclarant à l'audience [H] [P] né le 11 Octobre 1987 à [Localité 1] (KIRGHIZISTAN) se disant à l'audience né le 10 Octobre 1988 de nationalité KIRGHISISTAINE ayant pour avocat Me Gwendoline
6896d669fd8bd33bb83ea4c7
8 août 2025
[S] [T] né le 05 Novembre 2005 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Août 2025 à 17
69cdfaf8cdc6046d47d1d215
1 avril 2026
[F] SE DISANT [G] [Z] né le 22 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31
6628a17fb2cb67000826a68b
23 avril 2024
[V] [R] [T] né le 19 Mai 1998 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2024 à 19h44
6628a17fb2cb67000826a68f
[L] [J] né le 27 Septembre 2002 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2024 à 18h53
659659c4fa0e60000859aa94
3 janvier 2024
[C] [X] né le 08 Mai 2005 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Décembre 2023
67f5ff37e523525b14ffda82
8 avril 2025
[P] [T] [N] né le 09 Mai 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Avril 2025
659659bcfa0e60000859aa90
[D] [I] né le 27 Septembre 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Décembre
67f5ff37e523525b14ffda80
[S] [X] né le 27 Avril 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Avril 2025
651e53baa81daa831884f692
4 octobre 2023
régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 03 octobre 2023, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [R] [M], assisté de Me Gwendoline
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régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 03 octobre 2023, lequel a été mis à disposition des parties, En présence de [B] [W], assisté de Me Gwendoline
69d09bfecdc6046d47101b0e
3 avril 2026
[R] [C] né le 16 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Avril 2026 à 15h02 par le
6968c6decdc6046d476131df
14 janvier 2026
[Z] [J] né le 24 Novembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Azerbaidjannaise ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2026 à 16h59
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12 août 2025
[O] [S] né le 13 Juin 2004 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2025 à
669a01aebf9da27f384b0e94
18 juillet 2024
[E] [V] né le 11 Janvier 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Juillet 2024 à 18h05
66c826205372bffe8256310f
22 août 2024
[T] [N] né le 06 Novembre 1986 à [Localité 5] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Août 2024 à 19H00
11e Chambre A
6032062a1912ae3e22cda316
17 mai 2018
Rôle N° RG 16/10559 - N° Portalis DBVB-V-B7A- 6XUM [S] [C] C/ [W] [W] ÉPOUSE [Y] [M] [S] [E] [V] Grosse délivrée le : à : Me Gwendoline
3e chambre
651fa5c8c601f083189919f4
5 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller
Chambre Civile
67908b344143037ceabfbfe7
20 janvier 2025
BERNIGAUD-BERGEOT, Siège social : [Adresse 9] Représentée par Me Gwendoline PATET de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
[M] et de la SCI SAINT -ANDRE RCS DE STRASBOURG B 332 948 546, [Adresse 21] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Caroline VUILLQUEZ
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