Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Louis MANERA INTIMÉE : Hélène

.-33500 LIBOURNE, représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Hélène JANOUEIX, avocat plaidant au barreau de LIBOURNE

Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentée par Mme CHARIGNON, munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : La SAS ADIA 7 Rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 11 février 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5755 Madame Hélène X... épouse Y...

SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant INTIMEE : SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire [Adresse 4] Représentée par Me Hélène

[HZ] [S], domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Maître Jessica HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE, et assisté de Maître Pierre-Edouard LAGRAULET de l'AARPI

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président Madame Anne- Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT lors de la mise à disposition : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

numéro B 188252 [Adresse 5] L-1390 - LUXEMBOURG Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant : Me Loïc HENRIOT

à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-04944 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Hélène

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 avril 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3252 Monsieur Laurent

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08747 APPELANTS Monsieur [O] [J] demeurant : [Adresse 2] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Pierre HENRIOT

AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [P] née le 23 Février 1971 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jacques Henri

RG : 20040795 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Seyed Hassan X... ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître Hélène

OSSABOIS dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de Dunkerque substitué par Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE

3402 2018 000 027 182, délivrée par la CCI de l'Hérault, garantie par CEGC [Adresse 1], représentée par le Président de son Directoire en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène

027 182, délivrée par la CCI de l'Hérault, garantie par CEGC [Adresse 4], [Localité 12], représentée par le Président de son Directoire en exercice [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Hélène

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ;