CodexAI
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62e8be784f6d33e2e97f0976
30 juillet 2022
[L] [K] alias [P] [Y] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Zélie HENRIOT venant au soutien des intérêts de M.
62e8be794f6d33e2e97f097a
[Y] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître Zélie HENRIOT venant au soutien des intérêts de M.
62e8be794f6d33e2e97f097c
[J] [X] né le 27 Décembre 1993 à ORAN ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT
64a6603fbbd03a05db965218
5 juillet 2023
28 Décembre 1985 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement rtetenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
64a8ff2d03029105dbedc098
6 juillet 2023
[G] [I] né le 17 Octobre 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
64a8ff2e03029105dbedc0a0
7 juillet 2023
[Y] [I] né le 15 septembre 1993 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de DOUAI
68709fdbf0cfe7ae188feb1e
10 juillet 2025
à [Localité 1] - MACEDOINE DU NORD de nationalité Macédonienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
686f4e36334d55acd19f1dc4
8 juillet 2025
[K] [N] né le 14 avril 1970 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT
686f4e37334d55acd19f1dcc
le 18 Avril 1995 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
69786a6ecdc6046d47d6c493
25 janvier 2026
[G] [F] né le 23 mars 1993 à [Localité 1] en Géorgie de nationalité géorgienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie
69786a71cdc6046d47d6c4a1
R] né le 1er janvier 1993 à [Localité 6] au [Localité 5] de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie
64a6603fbbd03a05db96520e
4 juillet 2023
alias [G] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie
6972120fcdc6046d473c7ccb
20 janvier 2026
[N] [U] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie
697213d8cdc6046d473cb08c
le 23 Juin 2000 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
686f4e35334d55acd19f1db8
[X] né le 13 Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie
686f4e37334d55acd19f1dca
06 Juin 1999 à [Localité 6] THATE ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
697213d5cdc6046d473cb020
[Localité 3] ( SENEGAL ) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant ( pv de refus le 20/01/2026 à 12h58 ) représenté par Me Zélie
69786a83cdc6046d47d6c5d5
24 janvier 2026
le 01 Juin 2002 à [Localité 5] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre d erétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
69786b9fcdc6046d47d6d7f9
[I] [S] né le 21 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT
62e226993de91be2e9f7ea55
26 juillet 2022
[C] [P] [O] né le 26 Juin 1983 à [Localité 2] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT
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