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52 résultats pour « HERBAUT Jean-Claude Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d40

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Jean-François BRESSON, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Christiane A... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme France-Marie

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f19cdc6046d471107ad

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT, conseillère M.

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CA

Chambre commerciale

625fa5358361df277dc59857

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de clôture du 1er Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Jean-Luc

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba4acdc6046d47e945ef

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad6

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

59800 LILLE représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Franck Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Abdelmalik X... s'est rendu, le 9 mai 2009, au domicile d'un dénommé Jean-Claude G...chez qui se trouvaient avant l'arrivée de la victime, outre M.

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Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877ea

Appel

1 février 2005

1 février 2005

JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAN ET PHILIPPE TERRIER, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES: Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

A..., Mandataire ad'hoc de SA Compagnie Delom Maître C. B..., Mandataire ad'hoc de SARL Comptoir Maritime Sétois anciennement Comptoir Général Sétois Maître M-C.

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CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

LAGADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1011 SCP HERBERT JACQUES COLLANGES [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au

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CA

Chambre commerciale

634f95c7b5afe5adfff28b2d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c29651720

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur

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CA

Chambre commerciale

67875245fc8e837eda8a613c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [Y] [W] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Carla SAHONET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Jean-Claude (SCP [F] - LEBLANC - HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05217fdd29c29651728

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad9535515

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à

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CA

Chambre commerciale

63c79b91da31367c908eb6bb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, l'affaire a été débattue le 1er DECEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

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CA

Chambre 3-2

63d37969d1bc2605de4b45c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] Société MO : VEL LIMITED Société EXAB LIMITED Société AL TAADUD INTERNATIONAL INVESTMENT HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Jean-françois

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CA

1ère chambre civile B

603746e8999c7b251bba7999

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

1964 à [Localité 5] (RHÔNE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric BERIOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme [E] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (HERAULT

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a265

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

(avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Marie-José Z... épouse A... ... 16100 COGNAC Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jacques Z... ... 34430 SAINT JEAN

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbc1cafb1fbda0d0150ad4

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

La cour relève, à cet égard, que la clause de non concurrence imposée à M.

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