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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60a
9 avril 2008
9 avril 2008
Cour : Jugement du 25 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 04/1429 APPELANTS Mademoiselle Marie-José X... ... 77300 FONTAINEBLEAU Monsieur François-Xavier
Source officielleChambre 3-4
65aa1f26a34ad100085816eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
XAVIER HUERTAS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [L] [Z] Me Marion GIRARD Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616398d79c0939beba85f4c7
7 mai 2010
7 mai 2010
IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING (IMI HOLDING) représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
10 septembre 2007
janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Amar X... ... ... 38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Michel Y... ... 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac52
13 février 2008
13 février 2008
ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES ACTIONNAIRES DES SCI SAINT JEAN (ADIA SCI ST JEAN) représentés par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / CABINET L'IMMEUBLE SAINT- HUBERT Société JEAN MONTAUDRAN
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49462
4 juillet 2024
4 juillet 2024
protection d'Evreux du 27 Juin 2013 APPELANTES : Madame [F] [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (98) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE de la SCP HUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d391
11 février 2010
11 février 2010
ERM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01740 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a07
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Le douze Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de
Source officielleChambre 1-9
6451fac148616ed0f8cd4eaa
2 mai 2023
2 mai 2023
PASSAGE DU PORT Représentée par son administrateur provisoire la SELARL Xavier HUERTAS&ASSOCIES prise en la personne de Maitre Xavier HUERTAS Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Hubert J...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
G : 15/01978 Mme Aya Hubertine X... Y... C/ M. Justin Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb84
27 septembre 2012
27 septembre 2012
No 11/00690 AFFAIRE : Xavier X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e1fd1e20ac6488494aa70d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEURS A L'OMISSION DE STATUER Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [Z] [B] épouse [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Coline Hubert
Source officielleChambre 3-3
697b0ffecdc6046d4712af3b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société DECKERS OCEAN ATTIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
No 10/ 01532 AFFAIRE : Xavier X... C/ S. A. S.
Source officielleChambre 3-2
65b35b151d7564000872dbb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
615e0e39c25a97f0381f5398
9 décembre 2014
9 décembre 2014
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 Madame [J] [B] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee1777d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ad
26 juin 2008
26 juin 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller
Source officiellePage 2 sur 8
L'HOMME, Thierry Xavier Hubert
02/05/2026
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L'HOMME, Thierry Xavier Hubert
26/04/2026
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De Montesquiou - Fezensac, Hubert Xavier Bernard, De Montesquiou (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/03/2026
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BONNAFFOUX, Marc, Xavier, Hubert
05/03/2026
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MOST, Charles-Hubert, Xavier, René, Matthieu
02/03/2026
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