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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a939
17 février 2007
17 février 2007
DU 17/12/07 Dossier : 06/00238 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : Hamid
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb2fa0de54ff609f821e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du logement qu'elle a loué, - débouter la SCI Hammani de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SCI Hammani à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bd
18 juin 2012
18 juin 2012
représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG) substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Hamid
Source officielle1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92dd
3 avril 2024
3 avril 2024
Par déclaration du 12 juin 2023, la SARL Hallard BGMC a formé appel de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f320c7dd80c1cf3c4bc
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9b
5 janvier 2016
5 janvier 2016
ès-qualités de tuteur par décision du TI de BORDEAUX, en date du 02/ 08/ 2013, ... 33530 BRASSENS Représenté par Me Yohann KERMEUR, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Rachelle HAMADI-VEYNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91001
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Hamara Sidi X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdbed1aa86a130dd1ab7052
16 janvier 2019
16 janvier 2019
16/15851 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ITB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° APPELANT Monsieur Hamid
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123a
7 mars 2014
7 mars 2014
Hamada X... C/ Mme Souamanour Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d275
24 novembre 2009
24 novembre 2009
C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPELANT : Monsieur Hamid X... né le 22 Mai 1953 à ALES (30100) ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5a4121a269c127203b48
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SORIA PRESTATIONS, représentée par Me Hassan BEN HAMADI de la SELARL SELARL ADLANE, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 Intimée : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
demeurant... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Hamid Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbf
7 novembre 2012
7 novembre 2012
procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 septembre 2012 ; CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que Messieurs Méziane G..., Youssef X... et Hamid
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6c9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[B] Hammadi, âgé de 48 ans présentait à la date de sa demande : ' maladie de CROHN stabilisée par bithérapie, ' syndrome polyarticulaire non inflammatoire, ' plainte d'asthénie physique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62849046498a54057d102e40
17 mai 2022
17 mai 2022
Le client HAMARIS est un nouveau client pour lequel un marché a déjà été signé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Haddadi Frères a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89691
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Deux enfants, tous nés en France, Hamid le 17 août 2002, et Malika le 7 novembre 2003, sont issus de leur union.
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0190
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LERO C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan BEN HAMADI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Benoît
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01334_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Hamani, relève appel du jugement n° 2402202 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officiellePage 2 sur 33