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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9659
3 avril 2024
3 avril 2024
La situation de travaux n°24.2005 du constructeur du 10 juin 2005 précède de sept jours la facture de la Sarl Toitures Hamel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ef
29 avril 2008
29 avril 2008
EXPOSE DU LITIGE M'Hamed X..., salarié de la S. A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f446e7cdc6046d472ed53c
30 avril 2026
30 avril 2026
HAMMEL C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
Hamed H...affirmait que Jonathan était monté côté conducteur, avait conduit l'Opel Corsa et avait perdu le contrôle du véhicule après avoir " tiré un frein à main ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
M'hamed X... a fait appel incident.
Source officielle8ème chambre
ée devant la Cour d'appel de Lyonc/L'OPH de la Métropole de LYON dénommé LYON METROPOLE
688afa74c77b359bab86dbe6
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Portalis DBVX-V-B7H-O3PO Affaire : Appel du Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 27 février 2023 - RG : 22-003802 Madame [O] [Z] Représentant : Me Yacine EL-KOLEI-HAMEL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01294_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
novembre 2020, qui prononce le retrait d'un précédent arrêté de retrait, en date du 7 juillet 2020, concernant la construction d'une maison d'habitation et d'un garage sur le territoire de la commune d'Habère-Poche
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b586
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'Association HAER produit toutefois le témoignage de M.
Source officielleChambre 4 A
64a50c8ab8594705dbfcca59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Copie exécutoire à : - Me Nicolas DESCHILDRE - Me Alexis HAMEL le 4 juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01274_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
M'hamed Ali A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da51
24 mars 2011
24 mars 2011
ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04725 Jugement (No 08/ 02601) rendu le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur M'Hamed
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement en l’absence d’atteinte significative, d’une part, aux monuments historiques des églises de Sommereux, Le Hamel
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603246bd14c1087cc6dd466a
13 mars 2018
13 mars 2018
du nommé [G] [C] [G] [S]' décédé le [Date décès 1]-1962 » ne constitue pas l'expédition de ce jugement ; que le « procès-verbal de signification » dressé par le ministère public du tribunal de Sidi M'Hamed
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02605_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
M’hamed A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04372_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public, - et les observations de Me Hammerer, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêt n° 19LY04372 du 3 juin 2021, notifié le 4 juin 2021 au ministre de l'éducation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6363686337e31b7f74444a52
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Z] [F] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Hamed El Amoudi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a9a1e0d40d96967d8a0
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[M] [W] né le 01 Juin 1977 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Hamed El Amoudi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92667
31 juillet 2015
31 juillet 2015
juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 15 juillet 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 23 Juillet 2015 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Hamed
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01175_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
M'Hamed A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole
Source officiellePage 2 sur 23