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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de63676b73dd81b971c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 22/09720 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 28 Mars 2024 Appelants : Monsieur [R] [K], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e38

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

DIM FRANCE, anciennement HANES FRANCE, prise en la personne de son président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43ecfe25450008314b0c

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Décembre 2023 Appelants : Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cette société appartient à la société Hanes Europe Innerwear (HEI), qui fait elle-même partie du groupe de taille mondiale Hanes Brand Inc. (HBI). M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934fd

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Hayet ramenait, en compagnie de D...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc592a57405de331673

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] [D] et Mme [W] un somme cumulée supérieure à 22 388,35 euros au titre de la dette de la société Au Fournil des Hayettes, - condamné in solidum M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43ebfe25450008314b0a

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47827 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcaf

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

(25000) Cabinet de Maître Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Hervé BERNARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Hayette

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Brault, conclut aux mêmes fins que précédemment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a595

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Hayette D... épouse X... est décédée à son domicile, à Carcassonne, le 9 décembre 2003, à l'âge de 42 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779e

Appel

9 septembre 2005

9 septembre 2005

SNC DU PARC DES HANTES interjetait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6688de36676b73dd81b96eba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V] [G] [Adresse 29] [Localité 34] Né le [Date naissance 20] 1994 à [Localité 46] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffd

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mme Hayet X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de52676b73dd81b97074

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47677 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-504417 du 11/12/2023 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de56676b73dd81b970b4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SIPIOS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036a64ab7bea047efd1b2df

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Gwladys MACADRÉ, avocat au barreau de Paris, toque : C1515 substituant Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed3

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909f8

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

représentée et assistée de la SCP NABOUDET-HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) et de Me Nathalie SARDA, avocat au barreau de PARIS (SCP NABOUDET-HATET (avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d8

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321afe9e4ea48318f5addd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20200108 Intimées : Madame [L] [Z] née [I], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle

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SIREN 753647148Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

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Dépôts des comptes

HANET- ARTBAT

SIREN 504642216Greffe du Tribunal de Commerce de reims

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SCI HANETI

SIREN 984162420Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

13/02/2024

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Dépôts des comptes

HANET- ARTBAT

SIREN 504642216Greffe du Tribunal de Commerce de reims

23/01/2024

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