Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et la société Cabinet Jean Hameon.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85981
11 septembre 2001
11 septembre 2001
: Madame Brigitte Louise Marie Lucienne Y... divorcée X... née le xxxxxxxxxxxà VITRY LE FRANCOIS (MARNE) demeurant 9 B, allée du Couterot 52100 BETTANCOURT LA FERREE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte du point 12 du présent arrêt que la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL s'est livrée à une activité occulte en France.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d9
2 février 2007
2 février 2007
né le 09 Juillet 1945 à BEAUNE (21) ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me CHIRON, membre de la SCP LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocats au barreau
Source officielleChambre Commerciale
697328b0cdc6046d4764cb99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HALTON FOODSERVICE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie IMBERT de l'AARPI GAUSSEN IMBERT et ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4dc
12 avril 2006
12 avril 2006
née le 14 Janvier 1952 à HASNON (59178) demeurant... 59178 HASNON représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour ayant pour conseil Maitre PETIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE
Source officielleAvis
CADA:20151491
7 mai 2015
7 mai 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation
Source officielleChambre Commerciale
65b2115ec4cf860008dff6c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle fait valoir que la société BH confond les sociétés Halton et Halton Foodservices ; que seule cette dernière, présente aux opérations d'expertise a assuré une prestation limitée à la fourniture du
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff65
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RICARDO GRANIT Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Noëlle BECRIT GLONDU à Me Grégory HANSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
Dans le courant du printemps 2001, il a fait appel à la SA Mecamont Hydro qui a procédé à la remise en état du multiplicateur de marque Hansen.
Source officielle6e Chambre A
61624a70a68110eae5b68f23
17 avril 2014
17 avril 2014
L'expert a considéré à tort que le prêt consenti par la société Hanso pour l'achat du domicile conjugal en France était fictif ainsi que ses rémunérations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Pau d'annuler la délibération du 14 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Halsou
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
GRANDS VINS JEAN CLAUDE BOISSET Ayant son siège : 2 rue des Frères Montgolfier 21700 NUITS SAINT GEORGES représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne LEVEQUE, avocat
Source officielleChambre Commerciale
6a2108c3cdc6046d4708d407
3 juin 2026
3 juin 2026
Par conclusions notifiées électroniquement le 3 février 2026, et signifiées par actes de commissaire de justice à la CPAM du Puy-de-Dôme, la société Harmonie mutuelle, et Pro BTP, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01463_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI Xerrenda a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Halsou a délivré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03427_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Hansen de la SCP UGC Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rueil-Malmaison le versement
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
22 mai 2007
représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2007 en audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6690c7570d808eb34e455646
11 juillet 2024
11 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18422 Intimés : Monsieur [V] [P], représenté par Me Romain HAIRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a899
15 novembre 2007
15 novembre 2007
né le 07 Juillet 1942 à TORTERON (18) demeurant ... 21000 DIJON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Dominique GERBEAU, avocat au barreau de DIJON Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c259
20 mai 2008
20 mai 2008
BOURGOGNES ET DOMAINES MICHEL PICARD, venant aux droits de la SOCIÉTÉ PICARD PÈRE ET FILS dont le siège est : Les Noirots Route de Saint Loup de la Salle 71150 CHAGNY représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN
Source officiellePage 2 sur 17
MARK HANSON
22/07/2026
Voir →
HANSON
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2026
Voir →
HANSON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2026
Voir →
HANSON
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/05/2026
Voir →
P ET C HANSON
27/03/2026
Voir →