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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
le 10 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00358 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Williams HAOUIT-REHEL
Source officielle4ème Chambre
69ddcb76cdc6046d472a35f0
9 avril 2026
9 avril 2026
IMMOBILIERE DE LA BAIE Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier [R] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1e
23 février 2017
23 février 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf février deux mille dix sept, mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c4a
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu l'appel de ce jugement interjeté par la société Hachette Livre (SA) le 23 décembre 2021, intimant la société Raigalaxie (SARL).
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed8
10 janvier 2007
10 janvier 2007
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE ayant son siège 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519bf
24 mai 2013
24 mai 2013
INTIMÉES : - SNC HACHETTE FILIPACCHI PRESSE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], - SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fb
2 décembre 2010
2 décembre 2010
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE HFP C/ S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
RG no 03 / 10001 APPELANTE SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Société en nom collectif Société éditrice de PARIS MATCH 149-151, rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713a
18 novembre 2004
18 novembre 2004
ASSIGNEE APH LE 15/9/03 en les locaux de la GIE HACHETTE FILIPACCHI TELEMATIQUE (défaillante) INTERVENANTE VOLONTAIRE SA HACHETTE FILIPACCHI MEDIAS - ayant son siège 149-151, rue Anatole France 92534
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
26 mai 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18128 APPELANTE La société HACHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
13 décembre 2007
HACHETTE DECO PUBLICATIONS aux dépens. La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Stéphanie X...
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
3 mars 2011
[S] [M] a fait assigner la SNC Hachette Filipacchi, société éditrice du magazine litigieux, aux fins d'être indemnisé de son préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dc
21 juin 2007
21 juin 2007
Jean-Mary Y... à payer à la société HACHETTE LIVRE la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts, Déboute la société NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE et M.
Source officielle11ème chambre
61630e49da3e3d3066036714
18 mai 2010
18 mai 2010
N° 08/02263 SB/AZ AFFAIRE : [I] [S] C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (HFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635157a2ead9ed860b6f7f
22 septembre 2011
22 septembre 2011
- condamner la société Hachette Filipacchi à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Hachette Filipacchi aux entiers
Source officiellePremière Présidence
67d51afa2ecfdaf7720ec635
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par courrier du 8 septembre 2022, Maître [V] a sollicité du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Épinal la taxation de ses honoraires à hauteur de 200 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162602e8672d229b88162ff
20 mars 2014
20 mars 2014
° 09/10450 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1570 INTIMEE LAGARDERE SERVICES anciennement dénommée HACHETTE
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b70123db6632de31622
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L], - condamné la société Hachette Livre à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe2
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Nä 02/07279 AFFAIRE : HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Michel X... Appel d'un jugement rendu le 28 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (1ère ch.
Source officiellePage 2 sur 189