CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a7973866
10 janvier 2025
[L] [J] [U] Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS Mme [T] [G] Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE S.A.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01807_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdd
29 septembre 2006
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2297/06 RG 05/03159 HL/MB ETR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 25 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09
6253cc10bd3db21cbdd8f05b
25 janvier 2012
née le 04 Mars 1974 à FEJ HASSINE (TUNISIE) ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02556_20230227
27 février 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022
6253c89fbd3db21cbdd85ca2
31 janvier 2002
Suivant jugement du 7 mars 1996, auquel il est renvoyé quant à larelation des faits, de la procédure, du contenu de la demande et de l'argumentation antérieure des parties, le conseil de prud'hommes d'HALLUIN
Juge des référés
ORCA_24MA02748_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer
REFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0b
13 juillet 2022
Représentée, concluant par Maître GUYOT, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître HARDIN, substituant Maître Charlotte GAIST, avocats au barreau de Paris.
ORCA_24DA01947_20241030
30 octobre 2024
B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
ORCA_24MA00862_20240710
10 juillet 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un
ORCA_24MA01788_20241018
18 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet à titre
Chambre BAUX RURAUX
66162bd599851e0008f1e4e6
9 avril 2024
» cadastrée D[Cadastre 4] d'une surface de 1ha 12 ca 57 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadastrée D[Cadastre 5] d'une surface de 1ha 01 a 60 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadatrée D198 d'une surface
6253cd4dbd3db21cbdd92e03
28 janvier 2016
, - 2 500 euros (hors droits et taxes hors frais de stockage 2 jours gratuits puis après 0,50$ du kg par jour supplémentaire) pour le transport entre l'aéroport d'Harbin et l'adresse de livraison, - 1
ORCA_22MA01480_20220915
15 septembre 2022
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 novembre 2021 ;
ORCA_24DA02316_20241230
30 décembre 2024
B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
ORCA_24MA02652_20250129
29 janvier 2025
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_23MA01565_20231108
8 novembre 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet
ORCA_23MA01970_20231208
8 décembre 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet du Var ;
ORCA_23MA03140_20240410
10 avril 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 juillet 2023 ;
Pôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecab3
17 avril 2025
[O] [N] ne se situe toujours pas bien dans l'espace, a les yeux vitreux, tient des propos incohérents et a une haleine encore fortement chargée d'alcool.
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