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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2a1d7564000872dc40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
entretenu en privé avec lui durant un long moment et qu'ensuite l'avocat de son mari, Maître Lamoril, a dû rappeler à l'expert que la mission ne portait pas sur la date de consolidation, ce dernier haussant
Source officielleCour d'Appel
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16 novembre 2011
16 novembre 2011
Florent X... au passif de l'association HASaux sommes suivantes : - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 15 000 euros rappel de salaire 11 796 euros .......
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31007ed1ea8318112580
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2018, il a eu un entretien avec sa directrice, Mme [B], dans l'après-midi et qu'après qu'il lui ait donné sa position par rapport à l'arrivée d'un chef de projet, elle l'aurait agressé verbalement en haussant
Source officielleChambre sociale
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17 avril 2024
17 avril 2024
Il est ensuite reproché à Monsieur [F] [D] d'avoir eu une attitude menaçante à l'égard de son supérieur hiérarchique le 22 janvier 2021 en haussant le ton, en lui disant 'tu me connais pas, tu verras qui
Source officielleChambre 4 A
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'état, aucun élément ne permet de confirmer une altercation dont serait responsable Monsieur [K] [X], alors que le fait qu'un salarié demande à son supérieur hiérarchique, qui s'adresse à lui en haussant
Source officielle1ère Chambre
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 20] (86) [Adresse 4] [Localité 15] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Ludovic HAISSANT
Source officielleChambre Sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Votre technicien, me répondant en haussant le ton et après avoir téléphoné à votre agence que je ne pouvais pas entrer dans la chaufferie sans son assentiment. M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
il a été interpellé par Mme [V] [D] qui s'est plainte d'une boîte de travail non traitée par [H] [W] et que ce dernier, qui était mis en cause par sa collègue, s'est défendu de cette accusation en haussant
Source officielleCour d'Appel
Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z
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17 avril 2007
17 avril 2007
Que pourtant, François BONHOMME insista avec véhémence et en haussant le ton.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Dans son rapport faisant suite à la visite du 10 juin 2015, sa référente notait déjà que son comportement n'était pas adapté en ce qu'elle n'acceptait pas les remarques et devenait agressive et haussait
Source officielleCour d'Appel
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28 avril 2008
28 avril 2008
preuve de son insanité d'esprit au jour du testament, il n'existe aucune raison valable de ne pas respecter la volonté affichée du défunt de ne pas léguer quoi que ce soit à son neveu Jean X..., qu'il haïssait
Source officielleChambre Sociale
65aa2ea6009f81000890dc00
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Enfin, Mme [V] justifie avoir fait l'objet d'un avertissement le 22 juin pour s'être emportée contre son collègue, [H] [T], le 21 mai 2020 à propos de la gestion des réservations clients, et ce, en haussant
Source officielleSociale A salle 2
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vous avez alors violemment claqué la porte d'un vestiaire restée ouverte et vous lui avez répondu en haussant le ton : 'Tu passes là, t'as pas un gros cul !'
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des faits, que la résidente est sortie énervée de la salle du restaurant en souhaitant pousser le fauteuil roulant de son époux pour le reconduire dans sa chambre et que Mme B... est intervenue en haussant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00725_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A, représenté par Me Haushalter, conclut au rejet de l'appel de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la confirmation du jugement n° 1923752/5-3 du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif
Source officielleChambre Prud'homale
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18 avril 2024
18 avril 2024
Mme [S] (pièce 38) indique lors de son audition du 21 décembre 2017 par le commissariat [Localité 3] dans le cadre de la plainte pour harcèlement moral déposée par Madame [B] [Y] que « Madame [Z] haussait
Source officielle5e chambre Pole social
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
effectué par le CSE le 28 octobre 2019 qui indique s'agissant de l'analyse des causes de l'accident 'altercation entre son chef supérieur [L] qui lui a dit qu'elle mettait 'le service en péril' en haussant
Source officielle9e Chambre B
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20 juin 2014
20 juin 2014
été absente au retour d'un congé de maladie, -est parvenu à l'isoler de ses collègues, -a « retiré des clients de la facturation » afin de la priver de ses commissions, -s'adressait à elle en haussant
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb25
20 septembre 2012
20 septembre 2012
de l'impossibilité d'assurer ces deux rendez-vous auprès de clients situés à peu de distance l'un de l'autre), - tenu des propos inappropriés à la secrétaire administrative du comité d'entreprise, haussant
Source officielleChambre Sociale
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16 avril 2024
16 avril 2024
Mme [R] [C] relate que « lors des transmissions [ Mme [S] [L] ] ne se gêne pas pour humilier un membre du personnel devant l'équipe en haussant la voix et tapant du poing et en la ou le rabaissant, elle
Source officiellePage 2 sur 8