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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162678812fe6a3e85a6c85c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David HAYOUN
Source officielleChambre civile 1-3
6969e8c6cdc6046d477de9cc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Aurélie VARGA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 516 Représentant : Me Jenny HAYOUN
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce142000838977d
18 avril 2024
18 avril 2024
maison mère est en Allemagne a racheté la société MBB en 2007, dénommée société MBB/Palfinger et en 2016 société Palfinger Hayons.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972b
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Express International a commis une faute lourde en utilisant un véhicule dont l'ouverture du hayon arrière n'était pas sécurisée, ce qui a permis le vol sans effraction, -que la S.A.T.N.T.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ac
20 février 2019
20 février 2019
Vous avez indiqué sur le job que le véhicule avait 171550 kilomètres au compteur lors du passage en atelier pour la visite hayon le 30 mars.
Source officielleChambre sociale
696a5c5bcdc6046d478a4009
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Enfin, la demande de formation sur le fonctionnement du hayon n'a été émise par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a896a5ae27812390de1f
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jenny HAYOUN substituant Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be045f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dans l'affaire entre : Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mélodie CHENAILLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Représentant : Me David HAYOUN
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a18848fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V] [N] n'ont aucune valeur probante, ne sont pas datées, - au surplus les normes applicables en matière de hayon à la date de l'accident ne sont pas celles dont M.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6431061528558704f52e687b
7 avril 2023
7 avril 2023
juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 24 mars 2023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 06 Avril 2023 COMPOSITION Ali HAROUNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a45
22 octobre 2025
22 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 814 448 189 C/O Société ENSEMBLE HABITAT [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00dfdd6bd9057dc56bd2
9 mai 2022
9 mai 2022
DEMANDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Cathy LELLOUCHE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle développe que tant lors de l'essai précédent son achat au cours duquel elle avait constaté des défauts (véhicule tremblait- problème d'alignement du hayon et perte d'étanchéité du feu arrière) que
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
635387dc513cb5adff94362b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 10 octobre 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 20 Octobre 2022 COMPOSITION Ali HAROUNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
63c79af0da31367c908eb507
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 27 décembre 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 12 Janvier 2023 COMPOSITION Ali HAROUNE
Source officielleChambre 4-5
65b359c71d7564000872db17
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au
Source officielleChambre Premier Président
69f2e3aecdc6046d470c2dff
29 avril 2026
29 avril 2026
consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique) APPELANT : Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] - FRANCE , assistée de Me Harouna
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca74a86de0f36196834f58
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5055857dd64cbdaa5c8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PARIS CAPITAL, représentée par Me Flavie HANNOUN de la SELAS L&A, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT, magistrat en
Source officiellePage 2 sur 27