toque : D1040 INTIMÉE SA [1] représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc HAUGER

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Avril 2023 N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACG Appelants M.

KG, prise en la personne de son représentant légal Hansastrasse 2 D-35708 HAIGER - ALLEMAGNE Représentée par Me STROHL (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02966 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel DEHILES Me Jean Luc HAUGER

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HATG Affaire : S.A.R.L.

No 09/ 04368 AFFAIRE : Haig Edmond X... C/ S. A. S.

SMIR EXPERT Sise [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR

ROUX PEIGNE MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20214168 INTIMEE S.A.S. [2] représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Jean-luc HAUGER

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

plus tôt à l'hôpital, aux environs du 31 mai 2018, sans aucune autorisation, à l'insu de la direction de l'hôpital et sans qu'aucun document n'ait été établi, un appareil Lenstar de notre concurrent HAAG-STREIT

° 13/22536 [Z] [I] C/ SNC SOCIETE FONCIER CONSEIL POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES Me Jean-Luc HAUGER

novembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [Z] épouse [S] née le 27 novembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés et assistés de Me Julien HAG

ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame [T] [Y] veuve [B] née le 17 Octobre 1936 à [Localité 5] (85) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association LA RUCHE LANDAISE [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : SCP LAFITTE-HAZA SERIZIER, avocats au barreau de [Localité 4]

A B, représenté par Me Hazguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les

NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL REGION SUD C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE Me Renata JARRE,

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON - avoués - No du dossier 290892 Plaidant par Me Jacques SELLIER-SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL- LEQUINT- HAUGER

par Me Abdel ABDELLAH, avocat au barreau de Paris Intimée : SAS FRANCILIENNE DE VOIES FERREES représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Jean-Luc HAUGER

no 334 087 798 000 65, dont le siège est 110 rue Marius Aufan à LEVALLOIS PERRET, elle même prise en la personne de ses représentants légaux. ayant son siège social Prinses Beatrixlaan 35 2509 AT DEN HAAG

déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 19-002811 APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Julien HAG