DBVH-V-B7E-H3VN CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 30 septembre 2020 RG :2017000655 [L] C/ [I] Grosses envoyées le 12 octobre 2022 à : - Me GOUIN - Me ANDRIEU

Le certificat médical de prolongation du 30 octobre 2017 mentionnait une discopathie protrusive L4L5 ainsi qu'une hernie discale médiane et postérolatérale droite L5S1.

domicilié ès qualités au siège social ZI Las Bigues 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Joël JUSTAFRÉ, avocat de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE

Hervé Y...

MONTPELLIER) INTIMEES : SA SOMES ASSAINISSEMENT prise en la personne de son représentant légal BP 75527 Avenue de Maurin 34070 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me GUYOT de la SCP DEFLERS ANDRIEU

A..., représenté par la SELARL Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andrieu et Associés demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205251 du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil

jugement du tribunal de grande instance de MONTPELLIER du 03 AOUT 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame BRESDIN Monsieur ANDRIEUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

représentée par Me Jean-François ANDUJAR de la SELARL ANDREU JAOUL LE MOUEL ANDUJAR PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/10945 du 17/09/2014

discale L5S1 avec état antérieur intriqué'.

de VERSAILLES N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Noémie LE BOUARD Me Sophie ROJAT Me Hervé

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Hervé

[E] [W] [Adresse 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/002925 du 07/04/2023 accordée par le bureau d'aide

31 Décembre 1964 de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Joseph BOUDEBESSE substituant Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

B..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 mai 2025 ; 2°) de

nationalité Anglaise demeurant [Adresse 1] SARL ONE STOP PARTS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentés par Maître Hervé

Localité 1] Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [S] [X] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Joumana FRANGIÉ MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU