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ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Annick C... ... 69001 LYON 01 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Monsieur Hocine

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Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b0

Appel

12 mai 2022

La société Homanis a déposé une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger le 14 octobre 2019.

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Cour d'Appel

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Appel

2 juin 2014

Hocine Y...

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

21 août 2024

[T] [K] né le 16 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Fella Ould-Hocine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d404

Appel

11 mai 2010

TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté par Slimane X..., Dehbia Y... veuve X..., Nadia X..., Ghalia X... épouse Z..., Karim X..., Hocine

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11e Chambre B

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Appel

15 décembre 2016

d'un logement, comme étant les salariés actifs ou les retraités ou les veuves d'un ayant droits, que l'acte de vente intervenu entre la société des Houillières et la société Neolia vise uniquement 'les

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Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e5

Appel

29 octobre 2012

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union entre Falakiko X... et Natacha Y..., célébrée à Angers le 25 février 1990, sont nés Holani le 3 juillet 2001, Loïmata-Raphaëlle le 18 mai 2004 et Hianau le 15

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Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deea

Appel

19 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 24 Février 2006c/Monsieur Y

6253c972bd3db21cbdd885a5

Appel

22 mai 2006

Elle déclarait qu'Hocine Y..., qu'elle avait rencontré à la faculté, était devenu son ami puis qu'il était venu habiter chez elle ; que rapidement il était devenu très violent, la séquestrant parfois pendant

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Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5a

Appel

23 octobre 2012

Houcine Y...

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54e

Appel

16 septembre 2010

En effet, la société Hofidis II est issue de la fusion des sociétés Arlco et Hofidis laquelle détenait des actions disposant d'un droit de vote double.

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9d

Appel

6 janvier 2014

* * * Par requête aux fins de rectification d'erreur matérielle, Mme Sandra Y...a demandé à la Cour de rectifier l'erreur matérielle en ce qu'elle est représentée par Me Paola BORELLI-HOUILLIER,

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Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a69

Appel

10 avril 2024

Adresse 4] [Localité 3] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [N] [L] Avocat- [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Linda HOCINI

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Chambre 2 A

69fd7e31cdc6046d470446af

Appel

5 mai 2026

02001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRG7 Minute n° 248/2026 APPELANT [I] [M] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [K] veuve [D] Représentée par Me Pégah HOSSEINI

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Chambre 6 (Etrangers)

68e897f16d821fc8a3c65616

Appel

9 octobre 2025

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

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Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2db

Appel

20 juin 2011

Hocine X...

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Chambre 3 A

6451fb2948616ed0f8cd4f83

Appel

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04540 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7EL Minute n° 23/252 APPELANTS [O] [M] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau

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Chambre 1 A

64e44fcc7d1b08d969980fe7

Appel

21 août 2023

SLK prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

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Chambre 6 (Etrangers)

68e74519b214cd5a53bde496

Appel

8 octobre 2025

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 08 Octobre 2025 à 15h10 l'avocat de l'intéressé Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH l'intéressé M.

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3e chambre civile

69cf5ccecdc6046d47f38aaa

Appel

2 avril 2026

[P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hocine BAGHDADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

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