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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

64c35c0bf01612d969defe1a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DE TITRISATION DÉNOMMÉ 'HUGO CREANCES II' C/ [U] [Z] [L] [S] [W] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Christophe DELMONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ab

Appel

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Michel HOFFBECK, Président de Chambre, assisté de Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, Greffier APPELANTE : SELARL Y...& Z... ... 67000 STRASBOURG représentée par Me Z..., avocat à Strasbourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89234

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller, entendu en son rapport M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b7

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b8

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c52a

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d061

Appel

3 février 2009

3 février 2009

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af37

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e581

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e582

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c294

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Strasbourg compétente pour statuer sur les demandes forméesc/M. X

6253c9b8bd3db21cbdd891eb

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a135

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942a

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. HOFFBECK, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 SA ETABLISSEMENTS DAMON ET DELENTE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1c2a942a604f5e93173

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Rôle N° RG 19/10463 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQJS Société JDS CONSTRUCTION C/ SNC ACTUAL NICE BTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMONTE

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c63b8594705dbfcc9b0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Sophie HOMBECQ-DELEMOTTE, avocat au barreau

Source officielle

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