AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Louis, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [H] [L] [B] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Jeanne-Hortense Louis, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Amédée X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Charles NATHEY (Toque 42) substitué par Maître Jeanne-Hortense
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a09
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANT Monsieur Franscesco X... ... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90769
10 juin 2013
10 juin 2013
S représentée par son gérant Monsieur Charles X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e6
7 avril 2014
7 avril 2014
APPELANTE SARL CARAÏBES BONHEUR représenté par son gérant en exercice Fort Royal-Petit Bas vent 97126 DESHAIES Représentée par Me Jeanne-Hortense LOUIS, (T62), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b53
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANT Monsieur John Sylvanus Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jeanne-Hortense LOUIS substituant Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478b
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représentée par Me Jeanne-hortense LOUIS, (toque 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2019, en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395d
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE SARL EQUINOXE 6, rue Barbès 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (toque 62), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Leslie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab7
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000399 du 08/04/2019 accordée par le bureau
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6253cc4cbd3db21cbdd8fb64
24 septembre 2012
24 septembre 2012
ANSE BERTRAND Représenté par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ AGS CGEA DE FORT DE FRANCE ... 97200 Fort de Francee Représentée par Maître Jeanne-Hortense
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377b
21 novembre 2016
21 novembre 2016
MARTIN/ ST BART INTIMÉE ASSOCIATION RESEAU VEILLE SOCIALE GUADELOUPE 30, rue Rolland Balthazar 97139 Les ABYMES Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90) substitué par Maître Jeanne-Hortense
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6253cdc9bd3db21cbdd94761
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représenté par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs au déféré et appelants : Monsieur C... G... [...] Monsieur M...
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6253cdd6bd3db21cbdd94a9a
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représenté par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur A... DARCY - SAINT-JULIEN [...] , Chez Madame H...
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6253cd5ebd3db21cbdd9318e
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANTE SARL CONSTRUCTIC en la personne de son gérant en exercice 8 rue du Dr Cabre 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), substituée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
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6253cd74bd3db21cbdd93669
7 novembre 2016
7 novembre 2016
RIVIERES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau
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6253cc6ebd3db21cbdd9017d
21 janvier 2013
21 janvier 2013
Unies 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jean HIRCAU (Toque 85), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Samuel X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Jeanne-Hortense
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6253cc97bd3db21cbdd909d7
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Représentée par Maître Jean-claude BEAUZOR (Toque 44) substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 001038
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6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE Madame Eugénie X... épouse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Philippe LOUIS (toque 62), substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN
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6253cde5bd3db21cbdd94e09
11 février 2021
11 février 2021
grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 janvier 2020, enregistrée sous le no 19/00468 APPELANT : Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne-hortense
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6253cddfbd3db21cbdd94cbd
6 mai 2021
6 mai 2021
Chemin de la Grippière [Adresse 1] Madame [Y] [A]-[T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Jeanne-hortense-hortense LOUIS, (toque 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
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