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194 résultats pour « Hortense LOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e73

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Louis, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [H] [L] [B] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Jeanne-Hortense Louis, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036d

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Amédée X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Charles NATHEY (Toque 42) substitué par Maître Jeanne-Hortense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a09

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

APPELANT Monsieur Franscesco X... ... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90769

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

S représentée par son gérant Monsieur Charles X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e6

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

APPELANTE SARL CARAÏBES BONHEUR représenté par son gérant en exercice Fort Royal-Petit Bas vent 97126 DESHAIES Représentée par Me Jeanne-Hortense LOUIS, (T62), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b53

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

APPELANT Monsieur John Sylvanus Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jeanne-Hortense LOUIS substituant Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9478b

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Représentée par Me Jeanne-hortense LOUIS, (toque 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2019, en audience publique,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395d

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

APPELANTE SARL EQUINOXE 6, rue Barbès 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (toque 62), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Leslie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab7

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentée par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000399 du 08/04/2019 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb64

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

ANSE BERTRAND Représenté par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ AGS CGEA DE FORT DE FRANCE ... 97200 Fort de Francee Représentée par Maître Jeanne-Hortense

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9377b

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

MARTIN/ ST BART INTIMÉE ASSOCIATION RESEAU VEILLE SOCIALE GUADELOUPE 30, rue Rolland Balthazar 97139 Les ABYMES Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90) substitué par Maître Jeanne-Hortense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94761

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Représenté par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs au déféré et appelants : Monsieur C... G... [...] Monsieur M...

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CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a9a

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Représenté par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur A... DARCY - SAINT-JULIEN [...] , Chez Madame H...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318e

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

APPELANTE SARL CONSTRUCTIC en la personne de son gérant en exercice 8 rue du Dr Cabre 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), substituée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93669

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

RIVIERES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017d

Appel

21 janvier 2013

21 janvier 2013

Unies 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jean HIRCAU (Toque 85), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Samuel X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Jeanne-Hortense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d7

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Représentée par Maître Jean-claude BEAUZOR (Toque 44) substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 001038

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93951

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

APPELANTE Madame Eugénie X... épouse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Philippe LOUIS (toque 62), substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e09

Appel

11 février 2021

11 février 2021

grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 janvier 2020, enregistrée sous le no 19/00468 APPELANT : Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne-hortense

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CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cbd

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

Chemin de la Grippière [Adresse 1] Madame [Y] [A]-[T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Jeanne-hortense-hortense LOUIS, (toque 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

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