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102 résultats pour « Hourmant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03858_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02563_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 de la préfète de l'Orne ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03954_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

C, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Courseulles-sur-Mer la somme de 2 500 euros, sur le fondement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01677_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, représenté par Me Hourmand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Calvados ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 en tant que le préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03702_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2023 et le 29 avril 2024, Mme C, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01621_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 2022 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00531_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711127

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GROUPE UD, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00734_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

BN X et le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

CS AC, représentés par Me Hourmant, demandent à la cour de rejeter la requête de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00070_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 1er août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 du préfet du Calvados ; 3°)

Source officielle
CA

2ème Chambre

633fc2e5e633183e2ee17917

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Damien MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées Mme [I] [L] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bérangère HOUMANI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01699_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03455_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hourmant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06234_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société SA Peureux, représentée par Me Houlmann, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du

Source officielle
CA

Première Présidence

635cc3460d69e87f74e6bff9

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[E] [J], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Bérengère HOUMANI, avocat au barreau de Chambéry.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03347_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet du Calvados portant obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03955_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Courseulles-sur-Mer la somme de 2 500 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3c6d3290e00e0e79f4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

TEMA, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01617_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, la SAS Hague Dis, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit mise à la charge de la SAS Sodishague

Source officielle

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