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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb14002316e0ca848f70
8 juillet 2025
DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau
Chambre 1-8
5fd9e1515f813220a49f0c11
12 novembre 2019
Par déclaration au greffe en date du 22 février 2017, la SNC JUIN SAINT HUBERT a interjeté appel de cette décision.
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7b
8 juin 2007
BERGMANN, avocats au barreau de COLMAR INTIMES : demandeur Monsieur Hubert A... ...
686dfb17002316e0ca848fac
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER
Chbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2989
19 juillet 2022
Hubert Bataille.
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
Hubert Y... a été embauché par M.
6253cb03bd3db21cbdd8ca8c
4 novembre 2008
No 08/01188 AFFAIRE : Hubert X... C/ S.A.
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
mensuelle à l'entretien et l'éducation d'Hubert, - dire que le montant de la contribution demandé à M.
6253cda4bd3db21cbdd93fb6
13 avril 2018
présenté par toute agence ORPI durant la validité du mandat".
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fc
21 mars 2012
rendu (e) le 31 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 10/ 00449 Copies exécutoires délivrées à : Me Déborah CONDON Me Nicolas DURAND
6253cd09bd3db21cbdd9216a
9 mars 2015
Jean-Hubert X... a relevé appel de cette décision le 14 janvier 2014. M.
ETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ebb
6 janvier 2023
[N] [R] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 2] -GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
6253ca93bd3db21cbdd8b6a4
19 juin 2007
Par acte sous seing privé du 2 mai 2005, la SARL HUBERT AUGRIS a vendu à la société ERMAP un fonds de commerce de fabrication de moules pour l'injection plastique.
6253c96ebd3db21cbdd8849e
3 avril 2006
.-27240 VILLALET Partie civile, intimée Comparante, assistée de Maître HUBERT Xavier, avocat au barreau d'EVREUX CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER C...
6253cc49bd3db21cbdd8fb1c
20 septembre 2012
Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/ 04196 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc BORTEN Me Hubert
6e Chambre D
6035705797b818969521ae6a
27 avril 2016
Thierry VILLARDO, avocat général Me Claudie HUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2015 enregistré au répertoire général
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00774_20240716
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me Hubert Cocquerez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
6253ca98bd3db21cbdd8b7da
9 mai 2008
Hubert X... C. P. A. M. DE LA NIEVRE F. I. V. A. D. R. A. S. S.
6253cc02bd3db21cbdd8ed40
19 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
.-87250 FROMENTAL représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Louis BOUCHARD Profession : Sans profession, ...-87250 FROMENTAL n'ayant pas constitué avocat
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