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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des
Source officielleChambre A - Civile
68de08ad2efeaecfe6843491
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [J] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Patrice HUGEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
représenté par son syndic la société SEVIA IMMO, SASU immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 818 508 327 C/O Société SEVIA IMMO [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc HUMMEL
Source officielle1ère Chambre
615e0e03c25a97f0381f514c
16 décembre 2014
16 décembre 2014
[I] [T] Melle [P] [T] Société BOURGOIN-HUPEL SCP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d25
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Quentin BLANCHET MAGON, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrice HUGEL
Source officielleRéférés
67908cdb1b5a79f73270558e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur [V] [Z] Né le 01 juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Jean-René DESMONTS, Membre de la SCP AB, avocat au Barreau de LISIEUX, substitué par Me Hugues HUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be38
24 juin 2008
24 juin 2008
L No 2008 / Rôle No 07 / 15138 Véronique, Hugette, Claude, B... divorcée Y... C / Dominique, Jean Marie Y...
Source officielleChambre 1-1
65a0e5e45bbe450008b2cb96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Code de procédure civile, Vu l'article 899 du Code de procédure civile, Vu la décision du Conseil de l'ordre des avocats au Barreau de Toulon en date du 25 mai 2022 actant la démission de Maître Hugette
Source officielleChambre civile
679b15aa91bdc44375365392
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [FH] [B] [XE] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielle1ère ch. civile
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
18 octobre 2023
25] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen Sa MAAF ASSURANCES [Adresse 26] [Localité 23] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officielleChambre 1-1
65a0e6395bbe450008b2cbbe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Code de procédure civile, Vu l'article 899 du Code de procédure civile, Vu la décision du Conseil de l'ordre des avocats au Barreau de Toulon en date du 25 mai 2022 actant la démission de Maître Hugette
Source officielleChambre Sociale
63ca432a9066fd7c90fc28ab
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DIEPPE du 23 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Nathalie HUREL
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de3318a5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B], [E], [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL
Source officielleChambre Sociale
65a23fef7ca18b0008e583ba
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [C] [W] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société [9] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69faced0cdc6046d47bf1cb6
5 mai 2026
5 mai 2026
[E] [Y] ; Absence de tout grief avec le juge Benoît Hurel et inscription disproportionnée au FNAEG ; Erreur manifeste d'appréciation en l'absence de menaces envers la famille, lesquelles ne sont pas
Source officielleRecours avocat
69d74700cdc6046d479cb7e3
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Me Patrice Hugel, avocat au barreau d'Angers, exerçant au sein de la SELARL [Q] [V], a apporté son concours à M.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44c61712fc000885e7b9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JANVIER 2024 APPELANTE : Association ETABLISSEMENT SUPÉRIEUR DES SCIENCES COMMERCIALES D'[Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline BARBEREAU substituant Me Patrice HUGEL
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018e9e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Représentée par Me Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association OGEC SACRE COEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrice HUGEL
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b452
24 janvier 2023
24 janvier 2023
STEG [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 170028 INTIMEE : SELAS C.L.R ET ASSOCIÉS représentée
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab805
17 avril 2024
17 avril 2024
barreau d'ANGERS Appelante Demanderesse à l'incident ET : Madame [V] [F] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Maître Patrice HUGEL
Source officiellePage 2 sur 11