MONTPELLIER INTIMEES : Madame [G] [X] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Non représentée, assignée par procès- verbal de recherches infructueuses le 12/07/19 SCP ETUDE D'HUISSIERS

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 novembre 2009, Monsieur [B] s'est plaint auprès de la société REFLEXIONS de la politique systématique d'humiliations et de vexations menées à son endroit

Comme l'établit le procès-verbal de constat dressé par Maître [Y], huissier de justice, le 26 septembre 2018, l'humidité constatée du logement et ses conséquences, notamment l'apparition de moisissure,

cloison gauche au droit de l'escalier 14,7% et au droit de la prise de téléphone 16,5 % Dans la cave, les murs de face et de droite présentent des joints humides au toucher, le testeur établissant un

En conséquence, les intimées prétendent qu'il ne peut être établi aucun lien de causalité entre la présence des animaux et l'humidité du mur.

* Pour autant, l'expert [E] identifie une autre cause à une telle humidité.

opposé par le président de la communauté de communes de la Baie du Kernic à sa demande de communication, de préférence par courriel, de l'étude environnementale concernant la remise en état de la zone humide

Par acte d'huissier de justice en date du 6 août 2020, M.

[Q] a été examiné par le docteur [X] [F] qui a établi un certificat médical initial faisant état au titre des constatations détaillées d'un 'choc psychologique pour humiliation sur le lieu du travail'.

Par actes d'huissier en date des 8 et 10 février 2011, M. [L] [H] a fait assigner M.

n'est rapportée qu'à compter du 15 septembre 2017 date d'un constat d'huissier confirmé par le rapport du service municipal de l'habitat du 28 septembre suivant qui constatait l'humidité du logement et

Le CNOCD et le CDO des Alpes Maritimes ont, par actes d'huissier du 6 novembre 2018, assigné en intervention forcée madame [E] [T], présidente de l'association [Établissement 1], et maître [N] [V], huissier

ampleur, cette humidité ayant disparu dès l'été 2015 et qu'il ressort du rapport d'expertise qu'au mois d'octobre 2015, aucune humidité n'était plus constatée, étant précisé que, pendant les opérations

Par acte d'huissier du 22 novembre 2018, la société SN STPE a fait assigner en intervention forcée la SCP C...

en partie basse; - dans la chambre donnant sur le salon, le mur séparatif du coin cuisine est humide en partie basse.

Il résulte toutefois du procès-verbal dressé par huissier de justice le 3 février 2022 et le 12 janvier 2023 que l'humidité est toujours présente dans plusieurs pièces du logement (chambres, garage, salon

L'humidité de la cave était d'ailleurs apparente au moment des visites de la maison.

entre le porche et le logement à la puissance insuffisante des convecteurs électriques, même si seule une expertise approfondie des locaux pourrait déterminer la cause exacte de cette humidité.

communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin botanique avec pièce d'eau close pour la pêche à la truite et la création d'une zone humide

schéma d’aménagement et de gestion des eaux Baie de Lannion à sa demande de communication des fiches de visite de ses terrains cadastrés section X et suivants, situés au lieu-dit X et identifiés en zone humide